Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretien des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et entretien des espaces arborés de voirie sur le territoire Marseille Provence
71200097”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretien des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille Provence. Il s'agit...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretien des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien des espaces arborés de voirie zone sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence Ct1 Marseille Provence.
Description du marché:
“Réalisation et entretiens des espaces arborées de voirie. Périmètre concerné: Marseille sud arrondissements 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12; les communes...”
Description du marché
Réalisation et entretiens des espaces arborées de voirie. Périmètre concerné: Marseille sud arrondissements 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12; les communes Plan-de-Cuques, Allauch, Gémenos, Carnoux, Roquefort-la-Bédoule, Cassis, Ceyreste, La Ciotat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien des espaces arbores de voirie zone nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation et entretiens des espaces arborés de voirie. Périmètre concerné: Marseille nord sur les arrondissements 1, 7, 2, 3, 13, 14, 15, 16;...”
Description du marché
Réalisation et entretiens des espaces arborés de voirie. Périmètre concerné: Marseille nord sur les arrondissements 1, 7, 2, 3, 13, 14, 15, 16; Septèmes-les-Vallons, Saint-Victoret, Marignane, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 610 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualification Qualipaysage E140 ou E141 ou E142, et H121, ou équivalent,
— habilitation du travail en hauteur CACES (certificat d'aptitude à la conduite...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— qualification Qualipaysage E140 ou E141 ou E142, et H121, ou équivalent,
— habilitation du travail en hauteur CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) du personnel intervenant dans la cadre du marché, ou équivalent,
— habilitation électrique H0ob0o, ou équivalent,
— qualification Certiphyto, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du Règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, (effectif, encadrement) dédiés spécifiquement aux différentes prestations objet du marché: 40 %,
— sous-critère 2: adéquation des EPI et moyens matériels dédiés spécifiquement aux différentes prestations objet du marché: 30 %,
— sous-critère 3: modalités de la gestion des interventions d'urgences:
30 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, il seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 078-184332 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretiens des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille Provence. Il s'agit...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretiens des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille Provence. Il s'agit d un accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 078-184332
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimal quadriennal de 800 000 EUR HT et pour un montant maximal quadriennal de 4 000 000 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimal quadriennal de 800 000 EUR HT et pour un montant maximum quadriennal de 4 000 000 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Texte
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
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Source: OJS 2020/S 082-194301 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et entretien des espaces arborés de voirie sur le territoire Marseille-Provence
71200097”
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretiens des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille-Provence. Il s'agit...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretiens des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille-Provence. Il s'agit d un accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 105-254743 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2984843.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien des espaces arborés de voirie zone Sud-Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence CT1 Marseille Provence.
Description du marché:
“Réalisation et entretiens des espaces arborées de voirie. Périmètre concerné: Marseille Sud: Arrondissements 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12; les communes...”
Description du marché
Réalisation et entretiens des espaces arborées de voirie. Périmètre concerné: Marseille Sud: Arrondissements 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12; les communes Plan-de-Cuques, Allauch, Gémenos, Carnoux, Roquefort-la-Bédoule, Cassis, Ceyreste, La Ciotat.
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Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien des espaces arbores de voirie zone Nord-Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence CT1 Marseille Provence.
Description du marché:
“Réalisation et entretiens des espaces arborés de voirie.
Périmètre concerné: Marseille Nord sur les arrondissements 1, 7, 2, 3, 13, 14, 15, 16;...”
Description du marché
Réalisation et entretiens des espaces arborés de voirie.
Périmètre concerné: Marseille Nord sur les arrondissements 1, 7, 2, 3, 13, 14, 15, 16; Septèmes-les-Vallons, Saint-Victoret, Marignane, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200282F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation et entretien des espaces arborés de voirie Zone Sud-Est
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Chailan
Adresse postale: 18 chemin du Cavaou
Commune postale: Plan-de-Cuques
Code postal: 13380
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1448322.39 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200283F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation et entretien des espaces arborés de voirie zone Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocp
Adresse postale: rue des Catherinettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1536520.69 💰
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA, conseil d'État, ASS, 4.4.14, Tarn-et-Garonne, nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP, préf. de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-546031 (2020-11-10)