Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du magazine d'information Haguenau Infos Le Mag (magazine bimestriel de la Ville de Haguenau)
serv-him.2020”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Réalisation du magazine d'information Haguenau Infos Le Mag (magazine bimestriel de la Ville de Haguenau) quatre lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maquette
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Maquette.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en page
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Mise en page.
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché: Impression.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régie publicitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Description du marché: Régie publicitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Liste et brève description des conditions
1) conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
12:00 📅
“Marché de services (lot 01) et accords-cadres de services à bons de commande sans minimum ni maximum (lots 02, 03 et 04) passés sur appel d'offres ouvert...”
Marché de services (lot 01) et accords-cadres de services à bons de commande sans minimum ni maximum (lots 02, 03 et 04) passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique et des articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique accords-cadres passés avec un seul opérateur économique les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets investissement et fonctionnement de la Ville de Haguenau, les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu — renseignements administratifs: M Claudia Gantzer +33 388906789, service de la commande publique claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr — renseignements techniques: direction de la communication M Anne Constancio +33 388906864 directrice anne.constancio@agglo-haguenau.fr et/ou M Anne-Claire Echelin +33 388065954 chargée de communication anne-claire.echelin@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 155-379511 (2020-08-07)