Réalisation des travaux tous corps d'état du bâtiment UFAC

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état (génie civil, génie climatique, fluides, courants forts, courants faibles, voiries et réseaux divers, manutention, instrumentation de radioprotection, cheminements électriques, portes, structures métalliques et émissaires) du bâtiment UFAC implanté sur l'INBS-PN du CEA de Cadarache pour le compte du CEA/DAM. Le marché intègre le pilotage dudit marché ainsi que l'ingénierie système (maquette numérique, interfaces, exigences techniques et de sûreté, configuration…). Sont exclus du marché TCE les courants faibles sensibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Ce marché est destiné à la réalisation d'un bâtiment nucléaire type «laboratoire et usine» avec un couloir de transfert le reliant au Réacteur d'essais (RES). La surface total de plancher de l'ouvrage est de 3 200 m2 et l'emprise du bâtiment est de 1 500 m2. Le bâtiment présente des dimensions approximatives de 40 m × 40 m pour une hauteur totale de l'ordre de 10 m sur deux niveaux sans sous-sol. Le couloir de transfert, d'une longueur de 8 m présente une surface au sol de 30 m2 pour une hauteur de 3,4 m. Le volume de béton ferraillé est estimé à environ 4 500 m3. Le débit de ventilation est estimé à environ 20 000 m3.h-1 et il est composé de quatre types de ventilation (ZNR, VMC, VN C1 et VN C2). La puissance électrique disponible est de 850 kVA (HTBT déjà construit). Le bâtiment est dimensionné pour résister aux séismes (SMS et Paléoséisme de Cadarache), aux tornades (EF2) et aux chutes d'avion (Cesna et Learjet). Le couloir de transfert est dimensionné pour résister aux séismes et aux tornades. Le marché comprend la réalisation de trois ponts roulants nucléarisés avec une CMU comprise entre 1 et 6 t et de portées comprises entre 8 et 14 m. Parmi les prestations à réaliser, le GC représente une part prééminente, les CFO et CFI constituent une part importante et les prestations de Génie climatique et fluides forment une part significative. Une attention particulière est également attendue pour les opérations de pilotage des corps d'état, l'ingénierie système ainsi que pour les ponts roulants.Le marché comprend les contrôles, les essais d'ensemble et la mise en service.Le marché est constitué d'une tranche ferme comprenant:1) les VRD;2) le GC gros œuvre avec un mur de soutènement du talus nord;3) le GC second œuvre;4) émissaire avec sa plate-forme;5) les portes et serrureries;6) les structures métalliques;7) les MML;8) les CFO;9) les CFI avec la partie CFIS non sensibles;10) les IRP;11) les cheminements électriques (CFO, CFI, CFIS non sensibles et IRP);12) les CVC;13) les fluides.Le titulaire du marché aura en charge la gestion des interfaces intrinsèques (y compris la sous-traitance) aux différents corps d'état du marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des équipements.La réalisation des travaux, objet du marché, sera en coactivité avec un marché qui concerne la réalisation des CFIS sensibles ainsi qu'un marché qui concerne la réalisation des procédés du bâtiment UFAC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Île de France, DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: terence.cornet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-293384
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
1) Référentiel applicable La réglementation applicable à la présente consultation et au marché de réalisation des travaux tous corps d'état du bâtiment UFAC est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité; 2) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 2.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 2.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 2.3) Documents spécial France Le DCE contient des documents comportant la mention Spécial France. En conséquence, les entreprises candidates doivent s’engager à ne communiquer ses documents qu’a du personnel de nationalité française. 2.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 3) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 3.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U — à l'attention de Térence Cornet — «B19-08945/Ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre); — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état (génie civil, génie climatique, fluides, courants forts, courants faibles, voiries et réseaux divers, manutention, instrumentation de radioprotection, cheminements électriques, portes, structures métalliques et émissaires) du bâtiment UFAC implanté sur l'INBS-PN du CEA de Cadarache pour le compte du CEA/DAM. Le marché intègre le pilotage dudit marché ainsi que l'ingénierie système (maquette numérique, interfaces, exigences techniques et de sûreté, configuration…). Sont exclus du marché TCE les courants faibles sensibles.
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Quantité ou étendue:
Ce marché est destiné à la réalisation d'un bâtiment nucléaire type «laboratoire et usine» avec un couloir de transfert le reliant au Réacteur d'essais (RES). La surface total de plancher de l'ouvrage est de 3 200 m
Le marché comprend les contrôles, les essais d'ensemble et la mise en service.
Le marché est constitué d'une tranche ferme comprenant:
1) les VRD;
2) le GC gros œuvre avec un mur de soutènement du talus nord;
3) le GC second œuvre;
4) émissaire avec sa plate-forme;
5) les portes et serrureries;
6) les structures métalliques;
7) les MML;
8) les CFO;
9) les CFI avec la partie CFIS non sensibles;
10) les IRP;
11) les cheminements électriques (CFO, CFI, CFIS non sensibles et IRP);
12) les CVC;
13) les fluides.
Le titulaire du marché aura en charge la gestion des interfaces intrinsèques (y compris la sous-traitance) aux différents corps d'état du marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des équipements.
La réalisation des travaux, objet du marché, sera en coactivité avec un marché qui concerne la réalisation des CFIS sensibles ainsi qu'un marché qui concerne la réalisation des procédés du bâtiment UFAC.
Description des options:
Le marché prévoit une part optionnelle comprenant trois options décomposées comme suit:
— une tranche optionnelle annuelle nº 1 de maintenance préventive et corrective des systèmes et des biens entrant dans le périmètre du marché;
— une tranche optionnelle annuelle nº 2 de maintenance préventive et corrective des systèmes et des biens entrant dans le périmètre du marché (renouvellement de la tranche optionnelle annuelle nº 1);
— une option d'assistance à l'exploitant pour la réalisation des essais en actif, notamment pour les équipements de manutention et les IRP.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B19-08945-C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
La sous-traitance des études d’exécution est limitée au rang 1.
La sous-traitance des autres prestations est limitée au rang 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (le candidat seul ou le mandataire dans le cadre d'un GME) doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— expériences/références en interne dans la conduite de travaux tous corps d'état pour des bâtiments;
— expérience/compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines de
la construction de bâtiments nucléaires, du génie climatique et fluides, des courants forts et faibles, et de ponts roulants nucléarisés;
pilotage de chantier, de coordination et de planification des activités, de synthèse et d'ingénierie système;
— possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux objet du marché et notamment:
—— la construction de bâtiments en béton armé équipé (second œuvre, portes, structures métalliques…);
—— la ventilation (standard et nucléaire);
—— les courants forts et faibles;
—— la manutention (ponts roulants nucléarisés);
— capacité de réaliser les travaux dans un contexte de forte coactivité/interfaces (internes et externes);
— capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés;
— la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant a minima, les profils types des intervenants (CV anonymes, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);
— les moyens matériels;
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— la certification HSE (Hygiène, sécurité et environnement) ou une copie de la politique HSE de l’entreprise;
— un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées, notamment en termes de technicité et d’enjeu dans les domaines suivants:
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—— réalisation des études d’exécution et réalisation
de travaux tous corps d’état pour la construction d’un bâtiment;
de bâtiments nucléaires en béton armé;
de second œuvre de bâtiments nucléaires;
d’installation de génie climatique (ventilation nucléaire);
de CFO, CFI pour des bâtiments nucléaires;
—— réalisation de calculs sismiques, tornade et chute d'avion pour des bâtiments nucléaires;
—— réalisation des études d'exécution, fabrication et montage de ponts roulants pour des bâtiments nucléaires;
—— management (organisation, planification, suivi et qualité);
—— coordination de marchés tous corps d'état, y compris la sous-traitance de fabrication et/ou de prestations techniques et intellectuelles, dans un contexte de forte coactivité externe (site et procédés) et interne au TCE.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières de l’exécution du marché:
1
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée un avis favorable ou une demande de contrôle élémentaire des dirigeants et du personnel du candidat intervenant au titre du marché (pour tout renseignement contacter officier de sécurité DAM/INBS-PN — Mme Boisset Gaëlle — courriel: gaelle.boisset@cea.fr — Tél.: +33 442257244 – CEA de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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2
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
3
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés d’assistance relatifs à la construction du bâtiment UFAC.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Térence Cornet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1) Référentiel applicable
La réglementation applicable à la présente consultation et au marché de réalisation des travaux tous corps d'état du bâtiment UFAC est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité;
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2) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
2.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
2.2) Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
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2.3) Documents spécial France
Le DCE contient des documents comportant la mention Spécial France. En conséquence, les entreprises candidates doivent s’engager à ne communiquer ses documents qu’a du personnel de nationalité française.
2.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
3) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
3.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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3.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U — à l'attention de Térence Cornet — «B19-08945/Ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
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L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 120-293384 (2020-06-18)