Réalisation des transports internes de matières radioactives et d'effluents du centre de Cadarache

CEA-centre de Cadarache

Prestations fermes forfaitaires:
— réalisation de la planification des transports de matières radioactives sur le centre de Cadarache (25 transports environ/semaine) et assistance à la réalisation des demandes de transports dans l’application Pilote,
— mise à disposition des moyens de transport dédiés aux transports de matières radioactives (solides et effluents),
— prestations fermes hors forfait,
— réalisation des transports de matières radioactives sur le site de Cadarache, avec ou sans déchargement, avec ou sans convoyage et le transport des emballages d’effluents vides,
— empotage et dépotage des effluents radioactifs en citerne,
— empotage des effluents radioactifs en citerne,
— contrôles radiologiques, lors des opérations de chargement/déchargement,
— transports de proximité pour les contrôles réglementaires ou les réparations.
Prestations optionnelles:
— réversibilité entrante,
— réversibilité sortante,
— reconduction de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Qui ?

• CEA-centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Transport de déchets radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: B20-05048-LDC
Brève description:

Prestations fermes forfaitaires: — réalisation de la planification des transports de matières radioactives sur le centre de Cadarache (25 transports environ/semaine) et assistance à la réalisation des demandes de transports dans l’application Pilote, — mise à disposition des moyens de transport dédiés aux transports de matières radioactives (solides et effluents), — prestations fermes hors forfait, — réalisation des transports de matières radioactives sur le site de Cadarache, avec ou sans déchargement, avec ou sans convoyage et le transport des emballages d’effluents vides, — empotage et dépotage des effluents radioactifs en citerne, — empotage des effluents radioactifs en citerne, — contrôles radiologiques, lors des opérations de chargement/déchargement, — transports de proximité pour les contrôles réglementaires ou les réparations. Prestations optionnelles: — réversibilité entrante, — réversibilité sortante, — reconduction de la prestation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA-Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584108
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations fermes forfaitaires:

— réalisation de la planification des transports de matières radioactives sur le centre de Cadarache (25 transports environ/semaine) et assistance à la réalisation des demandes de transports dans l’application Pilote,

— mise à disposition des moyens de transport dédiés aux transports de matières radioactives (solides et effluents),

— prestations fermes hors forfait,

— réalisation des transports de matières radioactives sur le site de Cadarache, avec ou sans déchargement, avec ou sans convoyage et le transport des emballages d’effluents vides,

— empotage et dépotage des effluents radioactifs en citerne,

— empotage des effluents radioactifs en citerne,

— contrôles radiologiques, lors des opérations de chargement/déchargement,

— transports de proximité pour les contrôles réglementaires ou les réparations.

Prestations optionnelles:

— réversibilité entrante,

— réversibilité sortante,

— reconduction de la prestation.

— réalisation de la planification des transports de matières radioactives sur le Centre de Cadarache (25 transports environ/semaine) et Assistance à la réalisation des Demandes de Transports dans l’application Pilote (4 demi-journées/mois);

— mise à disposition des moyens de transport dédiés aux transports de matières radioactives (solides et effluents) (intégrant la maintenance préventive et curative, les contrôles techniques et les contrôles radiologiques annuels) (4 véhicules).

Prestations fermes hors forfait:

— réalisation des transports de matières radioactives sur le site de Cadarache, avec ou sans déchargement, avec ou sans convoyage (800 transports/an + 100 manutentions/an + 80 escortes/an, et le transport des emballages d’effluents vides;

— empotage des effluents radioactifs en citerne…

… (interne sur le site de Cadarache), le transport vers l’INB 171 AGATE, et l’opération de dépotage (5 rotations à 500euros et 10 rotation à 600 euros);

… ((interne sur le site de Cadarache), le transport vers la STEL/STEMA Marcoule et l’opération de dépotage (1 rotation F4-1 à 1000 euros 5 rotations F4-2 à 1400 EUR);

— contrôles radiologiques, lors des opérations de chargement/déchargement;

— transports de proximité pour les contrôles réglementaires ou les réparations (20 transports/an).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— Option 1 réversibilité entrante: trois mois,

— Option 2: reconduction de la phase opérationnelle: vingt-quatre mois,

— Option 3: réversibilité sortante: un mois.

Informations complémentaires:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Demetriades
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 237-584108 (2020-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (17)

Services de traitement des déchets radioactifs

Transport de déchets radioactifs