Prestations fermes forfaitaires:
— réalisation de la planification des transports de matières radioactives sur le centre de Cadarache (25 transports environ/semaine) et assistance à la réalisation des demandes de transports dans l’application Pilote,
— mise à disposition des moyens de transport dédiés aux transports de matières radioactives (solides et effluents),
— prestations fermes hors forfait,
— réalisation des transports de matières radioactives sur le site de Cadarache, avec ou sans déchargement, avec ou sans convoyage et le transport des emballages d’effluents vides,
— empotage et dépotage des effluents radioactifs en citerne,
— empotage des effluents radioactifs en citerne,
— contrôles radiologiques, lors des opérations de chargement/déchargement,
— transports de proximité pour les contrôles réglementaires ou les réparations.
Prestations optionnelles:
— réversibilité entrante,
— réversibilité sortante,
— reconduction de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des transports internes de matières radioactives et d'effluents du centre de Cadarache
B20-05048-LDC”
Produits/services: Transport de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Prestations fermes forfaitaires:
— réalisation de la planification des transports de matières radioactives sur le centre de Cadarache (25 transports...”
Brève description
Prestations fermes forfaitaires:
— réalisation de la planification des transports de matières radioactives sur le centre de Cadarache (25 transports environ/semaine) et assistance à la réalisation des demandes de transports dans l’application Pilote,
— mise à disposition des moyens de transport dédiés aux transports de matières radioactives (solides et effluents),
— prestations fermes hors forfait,
— réalisation des transports de matières radioactives sur le site de Cadarache, avec ou sans déchargement, avec ou sans convoyage et le transport des emballages d’effluents vides,
— empotage et dépotage des effluents radioactifs en citerne,
— empotage des effluents radioactifs en citerne,
— contrôles radiologiques, lors des opérations de chargement/déchargement,
— transports de proximité pour les contrôles réglementaires ou les réparations.
Prestations optionnelles:
— réversibilité entrante,
— réversibilité sortante,
— reconduction de la prestation.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.
Description du marché:
“Prestations fermes forfaitaires:
— réalisation de la planification des transports de matières radioactives sur le Centre de Cadarache (25 transports...”
Description du marché
Prestations fermes forfaitaires:
— réalisation de la planification des transports de matières radioactives sur le Centre de Cadarache (25 transports environ/semaine) et Assistance à la réalisation des Demandes de Transports dans l’application Pilote (4 demi-journées/mois);
— mise à disposition des moyens de transport dédiés aux transports de matières radioactives (solides et effluents) (intégrant la maintenance préventive et curative, les contrôles techniques et les contrôles radiologiques annuels) (4 véhicules).
Prestations fermes hors forfait:
— réalisation des transports de matières radioactives sur le site de Cadarache, avec ou sans déchargement, avec ou sans convoyage (800 transports/an + 100 manutentions/an + 80 escortes/an, et le transport des emballages d’effluents vides;
— empotage des effluents radioactifs en citerne (interne sur le site de Cadarache), le transport vers l’INB 171 AGATE, et l’opération de dépotage (5 rotations à 500euros et 10 rotation à 600 euros);
— empotage des effluents radioactifs en citerne ((interne sur le site de Cadarache), le transport vers la STEL/STEMA Marcoule et l’opération de dépotage (1 rotation F4-1 à 1000 euros 5 rotations F4-2 à 1400 EUR);
— contrôles radiologiques, lors des opérations de chargement/déchargement;
— transports de proximité pour les contrôles réglementaires ou les réparations (20 transports/an).
Prestations optionnelles:
— réversibilité entrante,
— réversibilité sortante,
— reconduction de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Option 1 réversibilité entrante: trois mois,
— Option 2: reconduction de la phase opérationnelle: vingt-quatre mois,
— Option 3: réversibilité sortante: un mois.”
Description des options
— Option 1 réversibilité entrante: trois mois,
— Option 2: reconduction de la phase opérationnelle: vingt-quatre mois,
— Option 3: réversibilité sortante: un mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de Cadarache.
“«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents...”
«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 237-584108 (2020-11-30)