Réalisation des mesures de l’efficacité des dispositifs de filtration des aérosols (filtres à Très haute efficacité – THE) et des dispositifs de Piégeage des iodes radioactifs (PAI)
Prestations fermes:
Planification annuelle et/ou périodique des contrôles de mesures d’efficacité:
— réalisation des contrôles de mesures d’efficacité;
— analyse des prélèvements;
— exploitation des résultats d’analyse;
— établissement et diffusion des résultats.
Prestations optionnelles:
— option 1 – Réversibilité entrante:
Période de 45 jours calendaires de transfert de compétences en début de prestation, conformément, pendant laquelle le titulaire sortant conserve la responsabilité des prestations à réaliser et le titulaire entrant étant en phase d’observation;
— option 2 – Renouvellement de la tranche ferme:
Le présent marché comprend une option de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché d’un (1) an supplémentaire renouvelable une fois;
— option 3 — Réversibilité sortante d'une durée de deux mois composée de:
—— une phase active de transfert de connaissance d'une durée de 45 jours;
—— une phase passive de support à l'exploitation d'une durée de quinze jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des mesures de l’efficacité des dispositifs de filtration des aérosols (filtres à Très haute efficacité – THE) et des dispositifs de Piégeage...”
Titre
Réalisation des mesures de l’efficacité des dispositifs de filtration des aérosols (filtres à Très haute efficacité – THE) et des dispositifs de Piégeage des iodes radioactifs (PAI)
B20-01566-LDC
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Prestations fermes:
Planification annuelle et/ou périodique des contrôles de mesures d’efficacité:
— réalisation des contrôles de mesures d’efficacité;
—...”
Brève description
Prestations fermes:
Planification annuelle et/ou périodique des contrôles de mesures d’efficacité:
— réalisation des contrôles de mesures d’efficacité;
— analyse des prélèvements;
— exploitation des résultats d’analyse;
— établissement et diffusion des résultats.
Prestations optionnelles:
— option 1 – Réversibilité entrante:
Période de 45 jours calendaires de transfert de compétences en début de prestation, conformément, pendant laquelle le titulaire sortant conserve la responsabilité des prestations à réaliser et le titulaire entrant étant en phase d’observation;
— option 2 – Renouvellement de la tranche ferme:
Le présent marché comprend une option de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché d’un (1) an supplémentaire renouvelable une fois;
— option 3 — Réversibilité sortante d'une durée de deux mois composée de:
—— une phase active de transfert de connaissance d'une durée de 45 jours;
—— une phase passive de support à l'exploitation d'une durée de quinze jours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.
Description du marché:
“Mesures du coefficient d'épuration (efficacité) des filtres Très haute efficacité (THE) et des Pièges à iode (PAI) qui équipent les systèmes de ventilation...”
Description du marché
Mesures du coefficient d'épuration (efficacité) des filtres Très haute efficacité (THE) et des Pièges à iode (PAI) qui équipent les systèmes de ventilation des Installations nucléaires de base (INB), des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de certains laboratoires du CEA, des établissements implantés sur le Centre de Cadarache, dans le respect des normes NF X440-11 et M 62-206. Le futur titulaire est également en charge de la planification. Le futur marché prévoit, en option, une phase de prise en charge en début de prestation et de réversibilité en fin de prestation. Le titulaire du futur marché devra fournir les traceurs de type uranine afin de réaliser les mesures du coefficient d'épuration ainsi que l'intégralité du matériel (appareils de laboratoires et consommables) nécessaire pour réaliser la prestation (hormis les sources radioactives fournies par le CEA. Le titulaire devra obtenir une autorisation de l'ASN pour utiliser les sources.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Faculté de reconduction du marché pour une durée de douze mois renouvelables une fois.”
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 103-248561 (2020-05-27)