Réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris

Centre d'action sociale Ville de Paris

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend 2 types d'interventions Interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte:
— interventions pour travaux,
— interventions de dépannage (astreinte).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMAI SARL

Qui ?

• Centre d'action sociale Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: CEMA3_Trvx_serrurerie
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend 2 types d'interventions Interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte: — interventions pour travaux, — interventions de dépannage (astreinte).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-063519
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interventions pour travaux,

— interventions de dépannage (astreinte).

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements situés dans les 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes:

— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an,

— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Intitulé du lot: Etablissements situés dans les 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Etablissements situés dans les 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué dans l'annexe 3 démarche qualité environnementale du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1: critère technique 1: apprécié en fonction des moyens humains et des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère no2: dévelopement durable: apprécié sur la basse de la démarche développement durable mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Téléphone: +33 144651728 📞
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes:

— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an,

— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an. Quelles que soient les modalités de reconduction, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-063519 (2020-02-05)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend deux types d'interventions. Interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte: — interventions pour travaux; — interventions de dépannage (astreinte).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135111
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-063519
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend deux types d'interventions. Interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte:

— interventions pour travaux;

Source: OJS 2020/S 057-135111 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au Cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend deux types d'interventions: — interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte, — interventions pour travaux, — interventions de dépannage (astreinte).

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-536799
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte,

Intitulé du lot: Établissement situés dans les 1
Brève description: Établissement situés dans les 1
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 5
Brève description: Établissements situés dans les 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1: critère technique 1: apprécié en fonction des moyens humains et des moyens techniques.
Critère no 2: développement durable: apprécié sur la basse de la démarche développement durable mise en place dans le cadre de l'exécution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Smai sarl
Adresse postale: 35 boulevard du Général-Ferrié
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 219-536799 (2020-11-05)

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