La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend 2 types d'interventions Interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte:
— interventions pour travaux,
— interventions de dépannage (astreinte).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Téléphone: +33 144671728📞
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Téléphone: +33 144651728📞
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris
CEMA3_Trvx_serrurerie”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend 2 types d'interventions Interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte:
— interventions pour travaux,
— interventions de dépannage (astreinte).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10ème, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'Oise (95) et...”
Titre
Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10ème, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'Oise (95) et Villers-Cotterêts (02)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'Oise (95) et...”
Description du marché
Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'Oise (95) et Villers-Cotterêts (02).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no1: critère technique 1: apprécié en fonction des moyens humains et des moyens techniques”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère no2: dévelopement durable: apprécié sur la basse de la démarche développement durable mise en place dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes:
— de manière expresse si le montant maximum...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes:
— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an,
— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14,15 et 16 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Etablissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14,15 et 16 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 2 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué dans l'annexe 3 démarche qualité environnementale du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes:
— de manière expresse si le montant maximum...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes:
— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an,
— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an. Quelles que soient les modalités de reconduction, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 028-063519 (2020-02-05)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA3_Trvx_serrurerie”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend deux types d'interventions. Interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte:
— interventions pour travaux;
— interventions de dépannage (astreinte).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 028-063519
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 057-135111 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au Cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend deux types d'interventions:
— interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte,
— interventions pour travaux,
— interventions de dépannage (astreinte).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et Ville” Description
Description du marché:
“Établissement situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et...”
Description du marché
Établissement situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et Villers-Cotterêts (02).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no 1: critère technique 1: apprécié en fonction des moyens humains et des moyens techniques.”
Critère de qualité (nom):
“Critère no 2: développement durable: apprécié sur la basse de la démarche développement durable mise en place dans le cadre de l'exécution du marché.” Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15 et 16 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94)” Description
Description du marché:
“Établissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15 et 16 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-063519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0138NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Établissements dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et Villers-Cotterêts (02)”
Titre
Établissements dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et Villers-Cotterêts (02)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smai sarl
Adresse postale: 35 boulevard du Général-Ferrié
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0139NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Établissements dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15 et 16 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 219-536799 (2020-11-05)