La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures. Elle est composée de deux lots, lot 6: pôle technique de Toulon Ouest et le lot 36: pôle technique de Saint-Maximin. Les travaux de menuiseries intérieures recouvrent notamment les prestations suivantes: fourniture et pose de menuiseries en bois et matériaux dérivés du bois, exécutés dans tous les bâtiments du département du Var, à l'exception des travaux de décoration et des ouvrages mobiliers. La valeur estimée pour un an est de 127 401,00 EUR HT pour chaque lot. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures — lots 6 et 36
Yp-Ma20ba0010”
Titre
Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures — lots 6 et 36
Yp-Ma20ba0010
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures....”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures. Elle est composée de deux lots, lot 6: pôle technique de Toulon Ouest et le lot 36: pôle technique de Saint-Maximin. Les travaux de menuiseries intérieures recouvrent notamment les prestations suivantes: fourniture et pose de menuiseries en bois et matériaux dérivés du bois, exécutés dans tous les bâtiments du département du Var, à l'exception des travaux de décoration et des ouvrages mobiliers. La valeur estimée pour un an est de 127 401,00 EUR HT pour chaque lot. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un période d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 401 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché quatre mois avant l'échéance du marché par courrier en RAR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP: TRX supplémentaires si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP: TRX supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification prix nouveaux — marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 401 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf aux disposition prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP: TRX supplémentaires si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf aux disposition prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP: TRX supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification prix nouveaux — marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs.
Certificats ou qualifications ou équivalent:
— Qualibat 4311 ou équivalent: fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante). L'entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières, auquel cas la qualification 3511 lui est attribuée;
— Qualibat 4321 ou équivalent: fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité courante) menuiserie en bois — escaliers — parquets — clôtures et treillages EC;
— Qualibat 4342 ou équivalent: parquets collés. La qualification 4342 entraîne automatiquement l'attribution de la qualification 6292 «Revêtements de sols à base de bois, collés ou flottants»;
— Qualibat 4362 ou équivalent: finition des parquets;
— Qualibat 4372 ou équivalent: cloisons en bois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère du prix sera noté sur 60 points: d'une part sur la base d'un «détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. La note obtenue sera sur 40 points. D'autre part, il sera jugé sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Les questions sont au nombre de quatre; les question de 1 à 3 ont la même valeur avec un coefficient de 1 et la question nº 4 a un coefficient de 2:
— question 1: définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au CCTP et au bordereau de prix unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer jusqu'à dix chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours). Notée sur 20 points coefficient 1;
— question 2: définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pour exécuter les prestations prévues au bordereau de prix ainsi que la procédure pour l'établissement d'un plan de prévention par chantier. Notée sur 20 points coefficient 1;
— question 3: dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site telle que définie dans le CCAP (mise en sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum. Notée sur 20 points coefficient 1;
— question 4 (notée sur 20 points coefficient 2): définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP; Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 205-497786 (2020-10-16)