Réalisation de tests préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement

Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet la réalisation des essais et des tests préalablement à la réception des travaux des réseaux d'assainissement situés sur le périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les essais de réception de travaux comportent: Les tests de compactage, l'identification ou la vérification de la classification GTR des matériaux de remblais, les essais Proctor, les tests d'étanchéités, les inspections télévisées. Une identification, une classification GTR des matériaux de remblai, ainsi qu'une mesure de la hauteur des différentes couches de remblais, pourront être demandés. Elle aura pour but de déterminer ou de vérifier la nature et la classification des matériaux composant les remblais. De plus, le prestataire pourra, avoir à effectuer des essais Proctor, afin de déterminer l'hygrométrie des matériaux. Le titulaire de l'accord-cadre pourra également avoir à effectuer des campagnes d'étanchéité des regards de visite, sur une zone prédéfinie par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2000030
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des essais et des tests préalablement à la réception des travaux des réseaux d'assainissement situés sur le périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les essais de réception de travaux comportent: Les tests de compactage, l'identification ou la vérification de la classification GTR des matériaux de remblais, les essais Proctor, les tests d'étanchéités, les inspections télévisées. Une identification, une classification GTR des matériaux de remblai, ainsi qu'une mesure de la hauteur des différentes couches de remblais, pourront être demandés. Elle aura pour but de déterminer ou de vérifier la nature et la classification des matériaux composant les remblais. De plus, le prestataire pourra, avoir à effectuer des essais Proctor, afin de déterminer l'hygrométrie des matériaux. Le titulaire de l'accord-cadre pourra également avoir à effectuer des campagnes d'étanchéité des regards de visite, sur une zone prédéfinie par le maître d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366620&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366620&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274541
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est conclu à prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Les montants minimum et maximum annuels HT sont les suivants: Montant minimum annuel HT: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel HT: 300 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des essais et des tests préalablement à la réception des travaux des réseaux d'assainissement. les travaux d'assainissement sont situés sur le périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, qui est composée de douze communes: Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes Sous/Bois Villepreux, Elancourt, La Verrière, Trappes, Montigny le Bretonneux, Voisins le Bretonneux, Guyancourt et Magny les Hameaux. Les essais de réception de travaux comportent: les tests de compactage, l'Identification ou la vérification de la classification GTR des matériaux de remblais, les essais Proctor, les tests d'étanchéités, les inspections télévisées. Une identification, une classification GTR des matériaux de remblai, ainsi qu'une mesure de la hauteur des différentes couches de remblais, pourront être demandés par le maître d'ouvrage, au titulaire du présent accord-cadre. Elle aura pour but de déterminer ou de vérifier la nature et la classification des matériaux composant les remblais. De plus, le prestataire pourra, sur demande du maître d'ouvrage, avoir à effectuer des essais Proctor, afin de déterminer l'hygrométrie des matériaux. le titulaire de l'accord-cadre pourra également avoir à effectuer des campagnes d'étanchéité des regards de visite, sur une zone prédéfinie par le maître d'ouvrage.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
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Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des accords-cadres négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
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Informations complémentaires:
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est conclu à prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Les montants minimum et maximum annuels HT sont les suivants: Montant minimum annuel HT: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel HT: 300 000 EUR (HT).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner, en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière), en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée (accréditation COFRAC ou équivalent).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Important: conformément aux prescriptions de l'agence de l'eau Seine-Normandie, les candidats à l'accord-cadre doivent obligatoirement faire preuve de l'accréditation COFRAC (ou équivalent) l'absence de cette accréditation (ou équivalent) est éliminatoire au stade de la candidature. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3, R. 2191-9, R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-15 à R. 2191-19 du code de la commande publique. L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de trente jours. Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 4.6 du CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366620&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. toutefois, les candidats sont informés que: il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les offres doivent être conformes aux conditions posées par le règlement de la consultation et aux documents du dossier de consultation des entreprises. En cas d'irrégularité formelle ou technique d'offres, Saint-Quentin-en-Yvelines pourra faire usage de la possibilité prévue par l'article R. 2152-2 du code de la commande publique et inviter le ou les candidats à régulariser leurs offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 113-274541 (2020-06-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques