Réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage

Santé publique France

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage pour santé publique France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOBA

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2020-008
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage pour santé publique France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=678209&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607471
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. À titre purement indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à: la gestion des commandes (picking et e-couponing) et des envois de mailings; le traitement et le conditionnement des commandes; l'impression et la mise sous pli des mailings; l'acheminement des commandes; le stockage, la gestion des stocks et des retours; l'impression numérique de documents à la demande; la fourniture de statistiques relatives aux commandes e-couponing et picking; la mise en œuvre d'une interface web pour la prise de commande de e-couponing électronique et la création graphique de pages web chartées; le traitement de fichiers d'adresses; la facturation analytique; la mise en place d'une gestion en astreinte; le contrôle qualité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour 24 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. À titre purement indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 1 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si les candidats ne répondent pas aux niveaux minimaux de capacités d'exécution des prestations ci-dessous, SPF ne retiendra pas leur candidature: capacité de production pour traiter 120 000 commandes annuelles, capacité de production pour traiter 330 000 lignes de commandes annuelles capacité de stockage de 1 500 palettes (palette européenne de 80 cm × 120 cm × 130 cm).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=678209&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-607471 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage pour Santé publique France.

Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151783
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-607471
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à:

— la gestion des commandes (picking et e-couponing) et des envois de mailings;

— le traitement et le conditionnement des commandes;

— l'impression et la mise sous pli des mailings;

— l'acheminement des commandes;

— le stockage, la gestion des stocks et des retours;

— l'impression numérique de documents à la demande;

— la fourniture de statistiques relatives aux commandes e-couponing et picking;

— la mise en œuvre d'une interface web pour la prise de commande de e-couponing électronique et la création graphique de pages web chartées;

— le traitement de fichiers d'adresses;

— la facturation analytique;

— la mise en place d'une gestion en astreinte;

— le contrôle qualité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Koba
Adresse postale: 20 B rue Louis Philippe
Commune postale: Neuilly
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.koba.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 060-151783 (2021-03-22)

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