Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage
2020-008”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage pour santé publique France.”
Les prestations consistent à: la gestion des commandes (picking et e-couponing) et des envois de mailings; le traitement et le conditionnement des commandes; l'impression et la mise sous pli des mailings; l'acheminement des commandes; le stockage, la gestion des stocks et des retours; l'impression numérique de documents à la demande; la fourniture de statistiques relatives aux commandes e-couponing et picking; la mise en œuvre d'une interface web pour la prise de commande de e-couponing électronique et la création graphique de pages web chartées; le traitement de fichiers d'adresses; la facturation analytique; la mise en place d'une gestion en astreinte; le contrôle qualité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour 24...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour 24 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. À titre purement indicatif, le montant annuel estimé du...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. À titre purement indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 1 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si les candidats ne répondent pas aux niveaux minimaux de capacités d'exécution des prestations ci-dessous, SPF ne retiendra pas leur candidature: capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si les candidats ne répondent pas aux niveaux minimaux de capacités d'exécution des prestations ci-dessous, SPF ne retiendra pas leur candidature: capacité de production pour traiter 120 000 commandes annuelles, capacité de production pour traiter 330 000 lignes de commandes annuelles capacité de stockage de 1 500 palettes (palette européenne de 80 cm × 120 cm × 130 cm).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 245-607471 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage pour Santé publique France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à:
— la gestion des commandes (picking et e-couponing) et des envois de mailings;
— le traitement et le conditionnement des...”
Description du marché
Les prestations consistent à:
— la gestion des commandes (picking et e-couponing) et des envois de mailings;
— le traitement et le conditionnement des commandes;
— l'impression et la mise sous pli des mailings;
— l'acheminement des commandes;
— le stockage, la gestion des stocks et des retours;
— l'impression numérique de documents à la demande;
— la fourniture de statistiques relatives aux commandes e-couponing et picking;
— la mise en œuvre d'une interface web pour la prise de commande de e-couponing électronique et la création graphique de pages web chartées;
— le traitement de fichiers d'adresses;
— la facturation analytique;
— la mise en place d'une gestion en astreinte;
— le contrôle qualité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Koba
Adresse postale: 20 B rue Louis Philippe
Commune postale: Neuilly
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.koba.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-151783 (2021-03-22)