Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de formation à destination du personnel de la Collectivité territoriale de Martinique — tranche 3 — lots 13 à 20
20FS001M”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de formation à destination du personnel de la Collectivité territoriale de Martinique — tranche 3 — lots 13 à 20.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques psychosociaux pour les managers de la CTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Prévention des risques psychosociaux pour les managers de la CTM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 1 an, de date à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. La...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 1 an, de date à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder-fse 2014-2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projet pour l'enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Projet pour l'enfant.
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse 2014-2020
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La prise en compte de la réglementation amiante en sous section 3 et 4 dans la conduite d'opérations ou/et la maîtrise d'œuvre d'opérations de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“La prise en compte de la réglementation amiante en sous section 3 et 4 dans la conduite d'opérations ou/et la maîtrise d'œuvre d'opérations de bâtiments.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage en bibliothèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Désherbage en bibliothèque.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Langue des signes pour les agents non porteurs de handicap responsables de l'accueil de personnes sourdes et malentendantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Langue des signes pour les agents non porteurs de handicap responsables de l'accueil de personnes sourdes et malentendantes.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Langue des signes pour les personnes atteintes de surdité ou malentendantes et les agents travaillant avec des personnes sourdes et malentendantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Langue des signes pour les personnes atteintes de surdité ou malentendantes et les agents travaillant avec des personnes sourdes et malentendantes.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement du personnel de la CTM en vue de l'obtention du certificat CLEA
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Accompagnement du personnel de la CTM en vue de l'obtention du certificat CLEA.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécuriser la gestion des carrières et des rémunérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Sécuriser la gestion des carrières et des rémunérations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 ou DUME (Document unique de marché européen),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 ou DUME (Document unique de marché européen),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaires DC2 ou DUME (Document unique de marché européen): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaires DC2 ou DUME (Document unique de marché européen): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaires DC2 ou DUME (Document unique de marché européen),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaires DC2 ou DUME (Document unique de marché européen),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette formation-action est destinée aux 200 personnels d'encadrement de la CTM: directeurs, chefs de service, chefs de mission, chefs de pôle et chefs...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette formation-action est destinée aux 200 personnels d'encadrement de la CTM: directeurs, chefs de service, chefs de mission, chefs de pôle et chefs d'équipe issus d'une même et/ou de plusieurs directions de la collectivité. La période de réalisation de la formation est prévue à partir du 2 trimestre de l'année 2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
cf. Le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est indicative. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 º du code de la commande publique.
Les factures seront payées sur le budget de la Collectivité territoriale de la Martinique. Les prestations seront cofinancées par la collectivité territoriale de la Martinique et l'Europe (FEDER-FSE européen 2014-2020).
Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Toutefois, la collectivité pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2020/S 026-059120 (2020-02-03)