Realisation de prestations de conception graphique et redaction de contenus editoriaux

Agence nationale cohésion territoires

L'accord-cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur les sites Internet de l'ANCT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: ANCT_graphisme
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur les sites Internet de l'ANCT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 10717
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575393&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575393&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219850
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles Accord-Cadre passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur le site Internet de l'ANCT agence-cohesion-territoires.gouv.fr mais aussi, sur les sites « Europe en France », de l'observatoire national de la politique de la ville ou encore de l'observatoire des territoires. les supports réalisés par le titulaire seront édités, publiés et diffusés par l'anct (publications périodiques, éditions-collections, brochures, plaquettes, dépliants, affiches, cartons d'invitation, annuaires, atlas, guides, panneaux d'exposition, et toute publication nouvelle à venir....). Ils pourront prendre plusieurs formes: papier, numérique, Internet, bâche ou support rigide.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europes'Engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles Accord-Cadre passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'ANCT, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fcs, pefc ou équivalent). Le titulaire doit s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, prestataires, consommation d'énergie).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575393&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En juillet 2024.
Correspondants administratifs: - m. Marc-Antoine DORTOMB, chef du bureau des marchés et de la commande publique; Mail: anct-marches@anct.gouv.fr -Mme Gladys MONTHEZUME, acheteur au bureau des achats et de la commande publique mail: anct-marches@anct.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 092-219850 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'anct, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur le site Internet de l'anct - agence-cohesion-territoires.gouv.fr ; mais aussi, sur les sites " Europe en France", de l'observatoire national de la politique de la ville ou encore de l'observatoire des territoires.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063585
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219850
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché ou un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre (marché initial)
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen
ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe
s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique fourni dans l'offre par les candidats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité d’un échantillon
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le cas pratique (no 2)
Composition de l’équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: strat&Act
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 025-063585 (2022-02-01)
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Produits/services:
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