L'accord-cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur les sites Internet de l'ANCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Realisation de prestations de conception graphique et redaction de contenus editoriaux
ANCT_graphisme”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur les sites Internet de l'ANCT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur le site Internet de l'ANCT agence-cohesion-territoires.gouv.fr mais aussi, sur les sites « Europe en France », de l'observatoire national de la politique de la ville ou encore de l'observatoire des territoires. les supports réalisés par le titulaire seront édités, publiés et diffusés par l'anct (publications périodiques, éditions-collections, brochures, plaquettes, dépliants, affiches, cartons d'invitation, annuaires, atlas, guides, panneaux d'exposition, et toute publication nouvelle à venir....). Ils pourront prendre plusieurs formes: papier, numérique, Internet, bâche ou support rigide.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europes'Engage en France avec le Fonds européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europes'Engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles Accord-Cadre passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ANCT, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ANCT, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fcs, pefc ou équivalent). Le titulaire doit s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, prestataires, consommation d'énergie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En juillet 2024.
Informations complémentaires
“Correspondants administratifs: - m. Marc-Antoine DORTOMB, chef du bureau des marchés et de la commande publique; Mail: anct-marches@anct.gouv.fr -Mme Gladys...”
Correspondants administratifs: - m. Marc-Antoine DORTOMB, chef du bureau des marchés et de la commande publique; Mail: anct-marches@anct.gouv.fr -Mme Gladys MONTHEZUME, acheteur au bureau des achats et de la commande publique mail: anct-marches@anct.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 092-219850 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de prestations de conception graphique et redaction de contenus editoriaux
ANCT_graphisme”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'anct, et, le cas échéant,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'anct, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur le site Internet de l'anct - agence-cohesion-territoires.gouv.fr ; mais aussi, sur les sites " Europe en France", de l'observatoire national de la politique de la ville ou encore de l'observatoire des territoires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'anct, et, le cas échéant,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet principal d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'anct, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur le site Internet de l'anct - agence-cohesion-territoires.gouv.fr ; mais aussi, sur les sites " Europe en France", de l'observatoire national de la politique de la ville ou encore de l'observatoire des territoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique fourni dans l'offre par les candidats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité dun échantillon
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le cas pratique (no 2)
Critère de qualité (nom): Composition de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché ou un accord-cadre passé sans...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché ou un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre (marché initial)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe
s'engage en France avec le Fonds européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe
s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/M032
Titre:
“conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'anct.”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: strat&Act
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 025-063585 (2022-02-01)