Dans le cadre de l'autosurveillance de la qualité de l'eau et du suivi, le marché a pour objet:
— la collecte, la prise en charge et le transport jusqu'au laboratoire des échantillons prélevés par Thonon Agglomération selon un planning annuel préétabli ou sur demande expresse;
— la fourniture du flaconnage;
— la réalisation des analyses;
— la réalisation de prélèvements mensuels EP pour analyse des hydrocarbures sur la station de pompage de Ripaille; annuels sur la ressource pour analyse AEP complète ou prélèvements sur demande expresse;
— la transmission des alertes et des résultats.
Les prestations s'appliquent aux communes de Thonon-les-Bains, Anthy-sur-Léman et Le Lyaud. Au besoin ce périmètre pourra être ponctuellement élargi au reste du territoire de Thonon Agglomération.
L'accord-cadre avec minimum (140 000 EUR HT) et maximum (280 000 EUR HT) s'exécutera par bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prélèvements et d'analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux
Aoo-2020-027 (Eau)”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'autosurveillance de la qualité de l'eau et du suivi, le marché a pour objet:
— la collecte, la prise en charge et le transport jusqu'au...”
Brève description
Dans le cadre de l'autosurveillance de la qualité de l'eau et du suivi, le marché a pour objet:
— la collecte, la prise en charge et le transport jusqu'au laboratoire des échantillons prélevés par Thonon Agglomération selon un planning annuel préétabli ou sur demande expresse;
— la fourniture du flaconnage;
— la réalisation des analyses;
— la réalisation de prélèvements mensuels EP pour analyse des hydrocarbures sur la station de pompage de Ripaille; annuels sur la ressource pour analyse AEP complète ou prélèvements sur demande expresse;
— la transmission des alertes et des résultats.
Les prestations s'appliquent aux communes de Thonon-les-Bains, Anthy-sur-Léman et Le Lyaud. Au besoin ce périmètre pourra être ponctuellement élargi au reste du territoire de Thonon Agglomération.
L'accord-cadre avec minimum (140 000 EUR HT) et maximum (280 000 EUR HT) s'exécutera par bons de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de l'autosurveillance de la qualité de l'eau et du suivi, le marché a pour objet:
— la collecte, la prise en charge et le transport jusqu'au...”
Description du marché
Dans le cadre de l'autosurveillance de la qualité de l'eau et du suivi, le marché a pour objet:
— la collecte, la prise en charge et le transport jusqu'au laboratoire des échantillons prélevés par Thonon Agglomération selon un planning annuel préétabli ou sur demande expresse;
— la fourniture du flaconnage;
— la réalisation des analyses;
— la réalisation de prélèvements mensuels EP pour analyse des hydrocarbures sur la station de pompage de Ripaille; annuels sur la ressource pour analyse AEP complète ou prélèvements sur demande expresse;
— la transmission des alertes et des résultats.
Les prestations s'appliquent aux communes de Thonon-les-Bains, Anthy-sur-Léman et Le Lyaud. Au besoin ce périmètre pourra être ponctuellement élargi au reste du territoire de Thonon Agglomération.
L'accord-cadre avec minimum (140 000 EUR HT) et maximum (280 000 EUR HT) s'exécutera par bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de deux ans fermes + reconductions possibles deux fois un an soit quatre ans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— extrait Kbis, pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise pour signer le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— agréments ministériels du ministère des solidarités et de la santé en cours de validité pour: —— les prélèvements en vue des analyses du contrôle sanitaire;
—— l'analyses des Eaux destinées à la consommation humaine (EDCH);
— agréments ministériels du ministère de la transition écologique et solidaire pour l'analyse:
—— des eaux naturelles;
—— des eaux résiduaires;
— liste des accréditations Cofrac détenues par le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 180-434651 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum (140 000 EUR HT) et maximum (280 000 EUR HT) s'exécutera par bons de commandes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum (140 000 EUR HT) et maximum (280 000 EUR HT) s'exécutera par bons de commandes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434651
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoie labo
Adresse postale: Savoie technolac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73374
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est un accord-cadre avec minimum (140 000 EUR HT) et maximum (280 000 EUR HT) passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R....”
Le marché est un accord-cadre avec minimum (140 000 EUR HT) et maximum (280 000 EUR HT) passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La valeur 280 000 EUR HT correspond au montant maximal de la valeur totale des prestations possible de commander pour la durée de l'accord-cadre comprenant les périodes de reconductions possibles (quatre ans maximum).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613800 (2020-12-15)