Réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires alloti en cinq lots. Il fait référence au CCAG/MI. Les lots sont attribués au maximum à trois opérateurs. La notification des marchés subséquents passés sur son fondement emporte commencement de l'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La forme des prix est unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-17 Avis de marché
2020-09-23 Informations complémentaires
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Numéro de référence: ECLPN_2002
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires alloti en cinq lots. Il fait référence au CCAG/MI. Les lots sont attribués au maximum à trois opérateurs. La notification des marchés subséquents passés sur son fondement emporte commencement de l'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La forme des prix est unitaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-eclp-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105010 📞
Fax: +33 555105054 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623358&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623358&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392057
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montants minimum ni maximum. Toutes les pièces de candidature et d'offre sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf, .doc, .xls, .odt, .ods, .jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts, ...) n'est pas autorisée. Dans la mesure du possible, l'annexe «prix et délais» doit être au format .xls ou .ods. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 348 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ensembles métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ensembles métalliques comprenant notamment des montants de pare-brise, des protections de phares et feux, des arrêtoirs de porte et des tablettes.
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Ensembles de tôlerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ensembles de tôlerie comprenant notamment des coffres de chauffage additionnel et des ossatures de console avant.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marche-pied en résine polyester
Numéro du lot: 3
Brève description: Marche-pied en résine polyester.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces en tôle épaisse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pièces en tôle épaisse comprenant des encadrements de cage et des pièces détachées d'articulation de table.
Intitulé du lot: Planchers en dérivés de bois
Numéro du lot: 5
Brève description:
Planchers en dérivés de bois comprenant des planchers compensés et des pavillons.
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature: imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente;
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2 propre à la consultation ou équivalent;
— Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est exécuté par marché subséquent avec remise en concurrence entre les attributaires à chaque survenance d'un besoin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623358&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montants minimum ni maximum. Toutes les pièces de candidature et d'offre sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf, .doc, .xls, .odt, .ods, .jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts, ...) n'est pas autorisée.
Dans la mesure du possible, l'annexe «prix et délais» doit être au format .xls ou .ods. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Jouy F
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2020/S 162-392057 (2020-08-17)
Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires alloti en cinq lots. Il fait référence au CCAG/MI. Les lots sont attribués au maximum à trois opérateurs. La notification des marchés subséquents passés sur son fondement emporte commencement de l'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. La forme des prix est unitaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières plastiques sous forme primaire 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: saelsi-eclp-marches@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453830
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-392057
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2020/S 188-453830 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 185 428 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085419
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les différents accords-cadres sont conclus sans montants minimum ni maximum, les montants indiqués sont uniquement indicatifs. Les accords-cadres sont exécutés par la passation de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marche pied en résine polyester
Brève description: Marche pied en résine polyester.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Goubier SA
Adresse postale: 65 route d'Albefeuille-Lagarde
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.goubier-tolerie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 813 045 EUR 💰
Nom: Stimeca
Adresse postale: ZA avenue de Bellac
Commune postale: Val-d'Issoire
Code postal: 87330
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.stimeca.com/ 🌏
Nom: SA Entreprise Boraine de Mécanique (EBM)
Adresse postale: Rue de la Frontière 39
Commune postale: Quiévrain
Code postal: 7380
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: https://ebm-sa.be/ 🌏
Nom: Greau Polyester
Adresse postale: 6 rue de la Tour
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.greaupolyester.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 17 733 EUR 💰
Nom: 2CA — Concept Composites Auvergne
Adresse postale: Rue de l'Industrie, ZI de Vaureil
Commune postale: Arlanc
Code postal: 63220
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.2ca.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 650 EUR 💰
Nom: Tib sas
Adresse postale: 29 rue de Saint-Remy, zone industrielle
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.tib.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 346 000 EUR 💰
Nom: SAS Sylvea
Adresse postale: 1620 avenue de Cos
Adresse Internet: http://www.sylvea-group.com/ 🌏
Adresse postale: RUE de la Frontière 39
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: service à contacter: ECLPN, bureau des marchés publics, + 33 0555105050, eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-085419 (2021-02-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Fournisseurs:
2CA — Concept Composites Auvergne Goubier SA Greau Polyester SA Entreprise Boraine de Mécanique (EBM) SAS Sylvea Stimeca TIB SAS
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Bois Produits chimiques Matières plastiques sous forme primaire Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Plaques, tôles, bandes et feuilles...