Réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires alloti en cinq lots. Il fait référence au CCAG/MI. Les lots sont attribués au maximum à trois opérateurs. La notification des marchés subséquents passés sur son fondement emporte commencement de l'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La forme des prix est unitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-17 Avis de marché
2020-09-23 Informations complémentaires
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Commune postale: Limoges
Code postal: 87022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555105010 📞
Courrier électronique: saelsi-eclp-marches@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 555105054 📠
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623358&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623358&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure ECLPN_2002”
Produits/services: Aménagements 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 348 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ensembles métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements 📦
Produits/services supplémentaires: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“Ensembles métalliques comprenant notamment des montants de pare-brise, des protections de phares et feux, des arrêtoirs de porte et des tablettes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 030 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ensembles de tôlerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ensembles de tôlerie comprenant notamment des coffres de chauffage additionnel et des ossatures de console avant.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marche-pied en résine polyester
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matières plastiques sous forme primaire 📦
Description du marché: Marche-pied en résine polyester.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces en tôle épaisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pièces en tôle épaisse comprenant des encadrements de cage et des pièces détachées d'articulation de table.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Planchers en dérivés de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Description du marché:
“Planchers en dérivés de bois comprenant des planchers compensés et des pavillons.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature: imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est exécuté par marché subséquent avec remise en concurrence entre les attributaires à chaque survenance d'un besoin.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montants minimum ni maximum. Toutes les pièces de candidature et d'offre sont remises...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 162-392057 (2020-08-17)
Informations complémentaires (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: saelsi-eclp-marches@interieur.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-392057

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 188-453830 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 185 428 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Marche pied en résine polyester
Description
Description du marché: Marche pied en résine polyester.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-392057

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ensembles métalliques
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Goubier SA
Adresse postale: 65 route d'Albefeuille-Lagarde
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: https://www.goubier-tolerie.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 030 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 045 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Stimeca
Adresse postale: ZA avenue de Bellac
Commune postale: Val-d'Issoire
Code postal: 87330
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.stimeca.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 030 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 045 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Entreprise Boraine de Mécanique (EBM)
Adresse postale: Rue de la Frontière 39
Commune postale: Quiévrain
Code postal: 7380
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: https://ebm-sa.be/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 030 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 045 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ensembles de tôlerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marche pied en résine polyester
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Greau Polyester
Adresse postale: 6 rue de la Tour
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.greaupolyester.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 733 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: 2CA — Concept Composites Auvergne
Adresse postale: Rue de l'Industrie, ZI de Vaureil
Commune postale: Arlanc
Code postal: 63220
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.2ca.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 733 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pièces en tôle épaisse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Planchers en dérivés de bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tib sas
Adresse postale: 29 rue de Saint-Remy, zone industrielle
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.tib.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 000 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sylvea
Adresse postale: 1620 avenue de Cos
URL: http://www.sylvea-group.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 000 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: RUE de la Frontière 39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les différents accords-cadres sont conclus sans montants minimum ni maximum, les montants indiqués sont uniquement indicatifs. Les accords-cadres sont...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-085419 (2021-02-15)