L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires alloti en cinq lots. Il fait référence au CCAG/MI. Les lots sont attribués au maximum à trois opérateurs. La notification des marchés subséquents passés sur son fondement emporte commencement de l'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La forme des prix est unitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure
ECLPN_2002”
Produits/services: Aménagements📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires alloti en cinq lots. Il fait référence au CCAG/MI. Les lots sont attribués au maximum à trois opérateurs. La notification des marchés subséquents passés sur son fondement emporte commencement de l'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La forme des prix est unitaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 348 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensembles métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements📦
Produits/services supplémentaires: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Ensembles métalliques comprenant notamment des montants de pare-brise, des protections de phares et feux, des arrêtoirs de porte et des tablettes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 030 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensembles de tôlerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ensembles de tôlerie comprenant notamment des coffres de chauffage additionnel et des ossatures de console avant.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marche-pied en résine polyester
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matières plastiques sous forme primaire📦
Description du marché: Marche-pied en résine polyester.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces en tôle épaisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pièces en tôle épaisse comprenant des encadrements de cage et des pièces détachées d'articulation de table.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Planchers en dérivés de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché:
“Planchers en dérivés de bois comprenant des planchers compensés et des pavillons.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature: imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
— La lettre de candidature: imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente;
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2 propre à la consultation ou équivalent;
— Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est exécuté par marché subséquent avec remise en concurrence entre les attributaires à chaque survenance d'un besoin.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:00 📅
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montants minimum ni maximum. Toutes les pièces de candidature et d'offre sont remises...”
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montants minimum ni maximum. Toutes les pièces de candidature et d'offre sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf, .doc, .xls, .odt, .ods, .jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts, ...) n'est pas autorisée.
Dans la mesure du possible, l'annexe «prix et délais» doit être au format .xls ou .ods. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 162-392057 (2020-08-17)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de pièces et d'ensembles destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires alloti en cinq lots. Il fait référence au CCAG/MI. Les lots sont attribués au maximum à trois opérateurs. La notification des marchés subséquents passés sur son fondement emporte commencement de l'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. La forme des prix est unitaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-392057
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 188-453830 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 185 428 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Marche pied en résine polyester
Description
Description du marché: Marche pied en résine polyester.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-392057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ensembles métalliques
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Goubier SA
Adresse postale: 65 route d'Albefeuille-Lagarde
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: https://www.goubier-tolerie.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 030 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 045 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Stimeca
Adresse postale: ZA avenue de Bellac
Commune postale: Val-d'Issoire
Code postal: 87330
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.stimeca.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 030 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 045 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SA Entreprise Boraine de Mécanique (EBM)
Adresse postale: Rue de la Frontière 39
Commune postale: Quiévrain
Code postal: 7380
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: https://ebm-sa.be/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 030 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 045 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ensembles de tôlerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marche pied en résine polyester
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Greau Polyester
Adresse postale: 6 rue de la Tour
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.greaupolyester.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 733 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 2CA — Concept Composites Auvergne
Adresse postale: Rue de l'Industrie, ZI de Vaureil
Commune postale: Arlanc
Code postal: 63220
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.2ca.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 733 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pièces en tôle épaisse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Planchers en dérivés de bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tib sas
Adresse postale: 29 rue de Saint-Remy, zone industrielle
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.tib.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sylvea
Adresse postale: 1620 avenue de Cos
URL: http://www.sylvea-group.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: RUE de la Frontière 39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 000 💰
“Les différents accords-cadres sont conclus sans montants minimum ni maximum, les montants indiqués sont uniquement indicatifs. Les accords-cadres sont...”
Les différents accords-cadres sont conclus sans montants minimum ni maximum, les montants indiqués sont uniquement indicatifs. Les accords-cadres sont exécutés par la passation de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: service à contacter: ECLPN, bureau des marchés publics, + 33 0555105050, eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-085419 (2021-02-15)