Réalisation de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimal annuel de 450 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Liants Sud Ouest

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2020-12-08	Informations complémentaires
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 20ft-Dajcp-1769-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587223
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics – La date prévisionnelle de début des prestations est le 12.4.2021. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com Modalités de financement: accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 102 700 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 102 700 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 325 (Enrobés coulés à froid), au titre de la Nomenclature 2020 des identifications professionnelles Travaux publics de la FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement 30 jours avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com

Modalités de financement: accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 238-587223 (2020-12-02)

Informations complémentaires (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 450 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595840
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-587223
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 450 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 242-595840 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les Rd de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 450 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2

Valeur totale du marché: 944213.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441121
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.Montant minimum annuel : 450 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 236 route des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 944213.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-441121 (2021-08-27)

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