La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimal annuel de 450 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de la Loire
20ft-Dajcp-1769-T”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimal annuel de 450 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries...”
Description du marché
La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimal annuel de 450 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 102 700 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 325 (Enrobés coulés à froid),...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 325 (Enrobés coulés à froid), au titre de la Nomenclature 2020 des identifications professionnelles Travaux publics de la FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement 30 jours avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Délai de paiement 30 jours avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics – La date prévisionnelle de début des prestations est le 12.4.2021. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com
Modalités de financement: accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 238-587223 (2020-12-02)
Informations complémentaires (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les RD de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 450 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 238-587223
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 242-595840 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de matériaux bitumineux coulés à froid sur les Routes Départementales de la Loire
20ft-Dajcp-1769-T”
Brève description:
“la consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les Rd de la Loire de toutes granulométries...”
Brève description
la consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les Rd de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 450 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 944213.50 💰
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les Rd de la Loire de toutes granulométries...”
Description du marché
la consultation concerne la réalisation de revêtements en matériaux bitumineux enrobés coulés à froid sur les Rd de la Loire de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 450 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-587223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0039-1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 236 route des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 944213.50 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.Montant minimum annuel : 450 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-441121 (2021-08-27)