Réalisation de diagnostics réglementaires-ensemble du patrimoine marché passé selon un appel d'offres ouvert européen, d'une durée initiale de un an à compter du 1.1.2021, reconductible trois fois
Réalisation de diagnostics réglementaires pour le patrimoine bâti des Résidences de l'Orléanais. Ces diagnostics correspondent aux diagnostics amiante — plomb — électricité — gaz — performance énergétique — habitabilité — états Parasitaires. Ces diagnostics concerneront les travaux courants ainsi que les travaux de rénovation et de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR HT, maximum HT 1 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics réglementaires-ensemble du patrimoine marché passé selon un appel d'offres ouvert européen, d'une durée initiale de un an à...”
Titre
Réalisation de diagnostics réglementaires-ensemble du patrimoine marché passé selon un appel d'offres ouvert européen, d'une durée initiale de un an à compter du 1.1.2021, reconductible trois fois
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics réglementaires pour le patrimoine bâti des Résidences de l'Orléanais. Ces diagnostics correspondent aux diagnostics amiante —...”
Brève description
Réalisation de diagnostics réglementaires pour le patrimoine bâti des Résidences de l'Orléanais. Ces diagnostics correspondent aux diagnostics amiante — plomb — électricité — gaz — performance énergétique — habitabilité — états Parasitaires. Ces diagnostics concerneront les travaux courants ainsi que les travaux de rénovation et de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR HT, maximum HT 1 000 000,00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics réglementaires pour le patrimoine bâti des Résidences de l'Orléanais. Ces diagnostics correspondent aux diagnostics amiante —...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics réglementaires pour le patrimoine bâti des Résidences de l'Orléanais. Ces diagnostics correspondent aux diagnostics amiante — plomb — électricité — gaz — performance énergétique — habitabilité — états Parasitaires. Ces diagnostics concerneront les travaux courants ainsi que les travaux de rénovation et de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR HT, maximum HT 1 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation de régularité fiscale;
— justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés;
— attestation URSSAF de moins de six mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— extrait K-bis de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Certificats de qualification demandés:
— attestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante;
— attestation de compétence de l'opérateur de repérage;
— certificat d'accréditation (mesure d'empoussièrement amiante) et son annexe technique délivrée par le Cofrac.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Études techniques, analyses et diagnostics.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, budget voté annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le titulaire du contrat est réputé, avant la remise des offres, s'être rendu sur place et avoir jugé des espaces concernés par la présente consultation et des éventuelles difficultés dues à la configuration des lieux ou autres facteurs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 202-489798 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics réglementaires — ensemble du patrimoine marché passé selon un appel d'offres ouvert européen, d'une durée initiale d'un an à...”
Titre
Réalisation de diagnostics réglementaires — ensemble du patrimoine marché passé selon un appel d'offres ouvert européen, d'une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible trois fois
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Brève description:
“Réalisation de diagnostics réglementaires. Pour le patrimoine bâti des résidences de l'Orléanais.
Ces diagnostics correspondent aux diagnostics amiante —...”
Brève description
Réalisation de diagnostics réglementaires. Pour le patrimoine bâti des résidences de l'Orléanais.
Ces diagnostics correspondent aux diagnostics amiante — plomb — électricité — gaz — performance énergétique - habitabilité - états parasitaires.
Ces diagnostics concerneront les travaux courants ainsi que les travaux de rénovation et de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimal HT 100 000,00 EUR HT,
— maximal Ht 1 000 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics réglementaires. Pour le patrimoine bâti des résidences de l'Orléanais.
Ces diagnostics correspondent aux diagnostics amiante —...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics réglementaires. Pour le patrimoine bâti des résidences de l'Orléanais.
Ces diagnostics correspondent aux diagnostics amiante — plomb — électricité — gaz — performance énergétique - habitabilité - états parasitaires.
Ces diagnostics concerneront les travaux courants ainsi que les travaux de rénovation et de gros entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimal HT 100 000,00 EUR HT,
— maximal Ht 1 000 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489798
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX groupe
Adresse postale: Parc Saint-Fiâcre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰