Réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour service environnemental (PSE) et évaluation du dispositif PSE
Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de Paiements pour services environnementaux (PSE): le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement, consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil Web « PSE-Adour-Garonne» au moment de la réalisation de l'audit PSE, tandis que l'évaluation du dispositif PSE doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble: méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-020
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de Paiements pour services environnementaux (PSE): le...”
Brève description
Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de Paiements pour services environnementaux (PSE): le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement, consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil Web « PSE-Adour-Garonne» au moment de la réalisation de l'audit PSE, tandis que l'évaluation du dispositif PSE doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble: méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc..
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248431
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Le présent lot donne lieu à un accord mono-attributaire exécuté par bons de commande.”
Source: OJS 2020/S 103-248431 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux (PSE): le...”
Brève description
Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux (PSE): le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement, consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil Web «PSE-Adour-Garonne» au moment de la réalisation de l'audit PSE tandis que l'évaluation du dispositif PSE doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble: méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc.
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Valeur totale du marché: 202386.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558950
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248431
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Pour information, la valeur indiquée pour le lot 1 est estimée sur la base de 140 contrôles.”
Source: OJS 2020/S 227-558950 (2020-11-16)