Réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour service environnemental (PSE) et évaluation du dispositif PSE
Agence de l'eau Adour Garonne
Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de Paiements pour services environnementaux (PSE): le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement, consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil Web « PSE-Adour-Garonne» au moment de la réalisation de l'audit PSE, tandis que l'évaluation du dispositif PSE doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble: méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc..
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-25 | Avis de marché |
| 2020-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra — CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248431
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle des dossiers PSE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible dans les conditions prévues au CCAP.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 103-248431 (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-020
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de Paiements pour services environnementaux (PSE): le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement, consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil Web « PSE-Adour-Garonne» au moment de la réalisation de l'audit PSE, tandis que l'évaluation du dispositif PSE doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble: méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc..
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra — CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248431
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le présent lot donne lieu à un accord mono-attributaire exécuté par bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle des dossiers PSE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement qui consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil web «Pse-Adour-Garonne» au moment de la réalisation de l'audit PSE.
Afficher plus
Description des renouvellements: Le marché est reconductible dans les conditions prévues au CCAP.
Informations complémentaires:
Le présent lot donne lieu à un accord mono-attributaire exécuté par bons de commande.
Intitulé du lot: Évaluation du dispositif PSE
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 porte sur l'évaluation du dispositif PSE qui doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble: méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc..
Durée de l'accord: 15 mois Description des options:
Le lot 2 comprend une tranche optionnelle qui concerne une assistance dans la communication sur l'évaluation du dispositif.
Informations complémentaires: Le présent lot donne lieu à un marché traité à prix global forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Compte tenu de la nature des prestations, ne pourront pas soumissionner à aucun des lots: Solagro, structure accompagnatrice de l'agence dans la mise en œuvre du dispositif et concepteur de l'outil, ainsi que les structures réalisant les audits.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 103-248431 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 202386.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558950
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248431
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Oréade Brèche SAS
Numéro d'enregistrement national: 385 117 023 000 80
Adresse postale: 2480 L'Occitane — Regent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561736262 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.oreade-breche.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176061.20 EUR 💰
Nom: Sara Hernandez Consulting Limited
Numéro d'enregistrement national: 840 762 652 000 13
Adresse postale: 44 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 646874571 📞
Courrier électronique: direction@sarahernandezconsulting.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarahernandezconsulting.com 🌏
Valeur totale du marché: 26 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 227-558950 (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux (PSE): le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement, consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil Web «PSE-Adour-Garonne» au moment de la réalisation de l'audit PSE tandis que l'évaluation du dispositif PSE doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble: méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558950
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248431
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Pour information, la valeur indiquée pour le lot 1 est estimée sur la base de 140 contrôles.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 concerne le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement qui consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil Web «PSE-Adour-Garonne» au moment de la réalisation de l'audit PSE.
Afficher plus
Le lot 2 porte sur l'évaluation du dispositif PSE qui doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble: méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Oréade Brèche SAS
Numéro d'enregistrement national: 385 117 023 000 80
Adresse postale: 2480 L'Occitane — Regent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561736262 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.oreade-breche.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176061.20 EUR 💰
Nom: Sara Hernandez Consulting Limited
Numéro d'enregistrement national: 840 762 652 000 13
Adresse postale: 44 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 646874571 📞
Courrier électronique: direction@sarahernandezconsulting.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarahernandezconsulting.com 🌏
Valeur totale du marché: 26 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 227-558950 (2020-11-16)
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