Réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour service environnemental (PSE) et évaluation du dispositif PSE

Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Adour Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra — CS 87801
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561363738 📞
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Fax: +33 561363728 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour service environnemental (PSE) et évaluation du dispositif PSE 2020-020”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de Paiements pour services environnementaux (PSE): le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des dossiers PSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement qui consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible dans les conditions prévues au CCAP.
Informations complémentaires:
“Le présent lot donne lieu à un accord mono-attributaire exécuté par bons de commande.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation du dispositif PSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur l'évaluation du dispositif PSE qui doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 comprend une tranche optionnelle qui concerne une assistance dans la communication sur l'évaluation du dispositif.”
Description
Informations complémentaires: Le présent lot donne lieu à un marché traité à prix global forfaitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compte tenu de la nature des prestations, ne pourront pas soumissionner à aucun des lots: Solagro, structure accompagnatrice de l'agence dans la mise en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 103-248431 (2020-05-25)