Réalisation de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement
Clermont Auvergne Métropole
Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont-Auvergne métropole avec montant minimum et montant maximum définis comme suit:
— montant minimum: 300 000 EUR HT pour la période initiale;
— montant maximum:1 500 000 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat et pourra être reconduit trois fois.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-15 | Avis de marché |
| 2020-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020cm-Trx86
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont-Auvergne métropole avec montant minimum et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337810
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont-Auvergne métropole avec montant minimum et...”
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“— montant minimum: 300 000 EUR HT pour la période initiale;”
“— montant maximum:1 500 000 EUR HT pour la période initiale.”
“Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat et pourra être reconduit trois fois.”
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois pour une période d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix:”
“— prix unitaires;”
“— modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle;”
“— une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.”
“Travaux: le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financements: fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de...”
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Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations comportent une annexe relative à la clause d'insertion par l'économique.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu”
“Fonds propres.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
“Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.”
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“Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 137-337810 (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020cm-Trx86
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont-Auvergne métropole avec montant minimum et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337810
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont-Auvergne métropole avec montant minimum et...”
“— montant minimum: 300 000 EUR HT pour la période initiale;”
Afficher plus (3)
“— montant maximum:1 500 000 EUR HT pour la période initiale.”
“Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat et pourra être reconduit trois fois.”
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois pour une période d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix:”
“— prix unitaires;”
Afficher plus (5)
“— modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle;”
“— une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.”
“Travaux: le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financements: fonds propres.”
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations comportent une annexe relative à la clause d'insertion par l'économique.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu”
Afficher plus (1)
“Fonds propres.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Afficher plus (3)
“Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.”
“Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 137-337810 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole avec montant minimal et...”
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Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'union Soviétique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581091
Se réfère à l'avis: 2020/S 137-337810
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le montant attribué sur l'avis d'attribution représente le montant maximal annuel cependant seul le montant minimal annuel est garanti. Montant minimal...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole avec montant minimal et...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: ZI le Brézet — 214 avenue Jean Mermoz — 63100 Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-581091 (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole avec montant minimal et...”
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'union Soviétique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581091
Se réfère à l'avis: 2020/S 137-337810
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le montant attribué sur l'avis d'attribution représente le montant maximal annuel cependant seul le montant minimal annuel est garanti. Montant minimal...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole avec montant minimal et...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: ZI le Brézet — 214 avenue Jean Mermoz — 63100 Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Source: OJS 2020/S 235-581091 (2020-11-27)
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