Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont-Auvergne métropole avec montant minimum et montant maximum définis comme suit:
— montant minimum: 300 000 EUR HT pour la période initiale;
— montant maximum:1 500 000 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat et pourra être reconduit trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement
2020cm-Trx86”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont-Auvergne métropole avec montant minimum et...”
Brève description
Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont-Auvergne métropole avec montant minimum et montant maximum définis comme suit:
— montant minimum: 300 000 EUR HT pour la période initiale;
— montant maximum:1 500 000 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat et pourra être reconduit trois fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont-Auvergne métropole avec montant minimum et...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont-Auvergne métropole avec montant minimum et montant maximum définis comme suit:
— montant minimum: 300 000 EUR HT pour la période initiale;
— montant maximum:1 500 000 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat et pourra être reconduit trois fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix:
— prix unitaires;
— modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle;
— une avance de 5,000 % sera accordée dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix:
— prix unitaires;
— modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle;
— une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.
Travaux: le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations comportent une annexe relative à la clause d'insertion par l'économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 137-337810 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de branchements neufs d' eau potable et d'assainissement
2020cm-Trx86”
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole avec montant minimal et...”
Brève description
Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole avec montant minimal et montant maximal définis comme suit: montant minimal: 300 000 EUR HT pour la période initiale montant maximal: 1 500 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la notification du contrat et pourra être reconduit trois fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole avec montant minimal et...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole avec montant minimal et montant maximal définis comme suit: montant minimal: 300 000 EUR HT pour la période initiale montant maximal:1 500 000 EUR HT pour la période initiale ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la notification du contrat et pourra être reconduit trois fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 137-337810
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: ZI le Brézet — 214 avenue Jean Mermoz — 63100 Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réalisation de branchements neufs d'eau potables et d'assainissement - secteurs: Orcines, Chamalières et Royat”
“Le montant attribué sur l'avis d'attribution représente le montant maximal annuel cependant seul le montant minimal annuel est garanti. Montant minimal...”
Le montant attribué sur l'avis d'attribution représente le montant maximal annuel cependant seul le montant minimal annuel est garanti. Montant minimal annuel: 300 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 1 500 000 EUR HT. Marché d'une durée de douze mois reconductible trois fois douze mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 235-581091 (2020-11-27)