Réalisation d'une opération de conception-réalisation pour la réhabilitation de 605 logements situés dans les résidences Garges 02 et Garges 03 à Garges-lès-Gonesse
Le présent marché est un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique (CCP). Il a pour objet une opération de réhabilitation de 605 logements sur les résidences Garges 02 et Garges 03 situées à Garges-lès-Gonesse (95140). Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne les quatre candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une opération de conception-réalisation pour la réhabilitation de 605 logements situés dans les résidences Garges 02 et Garges 03 à...”
Titre
Réalisation d'une opération de conception-réalisation pour la réhabilitation de 605 logements situés dans les résidences Garges 02 et Garges 03 à Garges-lès-Gonesse
2020-Sm-041
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique (CCP). Il a...”
Brève description
Le présent marché est un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique (CCP). Il a pour objet une opération de réhabilitation de 605 logements sur les résidences Garges 02 et Garges 03 situées à Garges-lès-Gonesse (95140). Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne les quatre candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Résidences Garges 02 «Les Peupliers» et Garges 03 «Le Bois de la Dame Blanche» — 95140 Garges-lès-Gonesse.”
Description du marché:
“Le présent marché est un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique (CCP). Il a...”
Description du marché
Le présent marché est un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique (CCP). Il a pour objet une opération de réhabilitation de 605 logements sur les résidences Garges 02 et Garges 03 situées à Garges-lès-Gonesse (95140). Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne les quatre candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article 8 du RC, les candidatures seront analysées sur la base des critères pondérés suivants:
1) qualité et pertinence des références: 50...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article 8 du RC, les candidatures seront analysées sur la base des critères pondérés suivants:
1) qualité et pertinence des références: 50 points:
— qualité et pertinence des références architecturales de l'équipe conception (20 points);
— qualité et pertinence des références d'études techniques de l'équipe conception (15 points);
— qualité et pertinence des références de l'équipe réalisation (15 points);
2) capacités techniques: 30 points:
— composition de l'équipe dédiée au marché et organisation proposée (10 points);
— qualifications et certifications des membres du groupement (20 points);
3) capacités économiques et financières: 20 points.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Conformément à l'article 6.2 du RC, les niveaux minimaux exigés sont les suivants:
— chiffre d'affaires annuel minimal pour l'équipe de réalisation: 30 000...”
Conformément à l'article 6.2 du RC, les niveaux minimaux exigés sont les suivants:
— chiffre d'affaires annuel minimal pour l'équipe de réalisation: 30 000 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires annuel minimal pour l'équipe de conception: 1 000 000 EUR HT,
— soit un chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement: 31 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué d'une équipe pluridisciplinaire comprenant une équipe de conception et une équipe de réalisation conformément à l'article 3.1 du RC. Le groupement est conjoint et représenté par un mandataire solidaire qui est l'entreprise générale de travaux ou le mandataire solidaire du sous-groupement d'entreprises de travaux.
L'intégralité du contenu du dossier de candidature est détaillé à l'article 6.2 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info Par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Pour la phase de candidature, les questions des candidats devront être posées avant le mercredi 7.10.2020 (12h00).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation conformément à l'article 10.1 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 182-436287 (2020-09-15)