Réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les familles de supports suivantes:
— supports de stockage intégrés à des PC portables;
— supports de stockage intégrés à des PC de bureau;
— supports de stockage internes d'ordinateurs vendus nus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude des pratiques de copies privées
2020-08-SAJI
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les familles de supports suivantes:
— supports de stockage intégrés à des PC portables;
—...”
Brève description
Réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les familles de supports suivantes:
— supports de stockage intégrés à des PC portables;
— supports de stockage intégrés à des PC de bureau;
— supports de stockage internes d'ordinateurs vendus nus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et régions.
Description du marché:
“Réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les familles de supports suivantes:
— supports de stockage intégrés à des PC portables;
—...”
Description du marché
Réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les familles de supports suivantes:
— supports de stockage intégrés à des PC portables;
— supports de stockage intégrés à des PC de bureau;
— supports de stockage internes d?ordinateurs vendus nus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 130-319311 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la culture
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 500 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les familles de supports suivantes:
— supports de stockage intégrés à des PC portables;
—...”
Description du marché
Réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les familles de supports suivantes:
— supports de stockage intégrés à des PC portables;
— supports de stockage intégrés à des PC de bureau;
— supports de stockage internes d'ordinateurs vendus nus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-08-SAJI
Titre:
“Réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les supports de stockage intégrés à des PC portables et à des PC de bureau et les supports de...”
Titre
Réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les supports de stockage intégrés à des PC portables et à des PC de bureau et les supports de stockage internes d'ordinateurs vendus nus
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Csa
Adresse postale: 10 rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.csa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 500 💰
Source: OJS 2021/S 030-074473 (2021-02-08)