Réalisation d'une enquête de la statistique publique

Saelsi

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une enquête de la statistique publique sur les expériences et opinions en matière de sécurité en 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: SSMSI2022
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une enquête de la statistique publique sur les expériences et opinions en matière de sécurité en 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683642&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683642&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636584
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à la date de validation par l'administration de la dernière prestation commandée. À titre indicatif et non contractuel, la durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de vingt (20) mois. La durée maximum de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 666 666 EUR 💰
Brève description:

L'enquête vise à répondre au double besoin de recueillir des informations détaillées en niveau et en structure sur les victimations et les perceptions en matière de sécurité. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— prestation 1: lancement et initialisation du projet;

— prestation 2: élaboration des outils de collecte;

— prestation 3: formation des enquêteurs;

— prestation 4: enquête pilote;

— prestation 5: enquête en population générale;

— prestation 6: enquête en face à face.

Valeur estimée hors TVA: 2 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et de l'article II.5 du CCAP, l'administration se réserve la faculté de conclure des marchés de prestations similaires. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les montants indiqués dans le présent avis sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Le montant total est estimé à 2 666 666 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 208 333 EUR HT et celui de l'éventuel marché de prestations similaires à 1 458 333 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM sauf Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il transmet également une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des l'organisation et des ressources humaines affectées au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683642&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683642&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.Xls», «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683642&orgAcronyme=g6l

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=683642&orgAcronyme=g6l

Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état [PLACE] et courriel).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-636584 (2020-12-23)

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