Conditions de la compétition:
1) cette campagne fera l’objet d’une demande de cofinancement européen. Les délais d’instruction par l’Europe doivent permettre d’obtenir une réponse aux alentours de novembre 2021.
L’agence retenue devra s’engager à maintenir son offre jusqu'à cette date, et aucun contrat ne devra être signé avant cette date. En cas de refus de cofinancement par l’Union européenne, l’appel d’offres sera déclaré caduc;
2) cette mise en compétition n’est pas rémunérée: aucune indemnisation n’a été prévue pour les sociétés admises à présenter une offre et dont l’offre n’a pas été retenue. Toutefois, une indemnité forfaitaire de 2 500 EUR TTC sera versée aux agences dans le cas où la compétition d’agences n’irait pas à son terme en raison de l’abandon du projet du fait de l’annonceur. Cela exclut le cas d’un appel d’offres improductif si aucune recommandation d’agence ne correspond aux attentes de l’annonceur et qu’un autre appel d’offres soit organisé. Une indemnité de 2 500 EUR TTC sera versée à la seule agence gagnante en cas de refus de cofinancement par l’UE;
3) les études et informations contenues dans le cahier des charges remis aux candidats sélectionnés devront rester strictement confidentielles et ne pas être utilisées par les agences pour d’autres clients en raison du caractère institutionnel de ces données;
4) les candidats admis à présenter une offre devront proposer une recommandation détaillée, et la présenter;
5) la recommandation, proposée par les agences retenues, devra comporter les éléments suivants:
— une analyse stratégique;
— une recommandation créative sur les axes et thèmes répondant aux problématiques;
— un plan d’action détaillé;
— proposer un rétro planning pour la mise en œuvre de la campagne;
— proposer un devis détaillé, présenté en euros HT, respectant le cadre budgétaire imparti;
— proposer des objectifs quantifiables pour les actions mises en œuvre;
6) la recommandation devra être proposée en français;
7) si l’agence estime gérer un budget d’un opérateur du même secteur ou d’un secteur ou d’un organisme pouvant présenter un conflit d’intérêt, un accord préalable autorisant l’agence à concourir devra être donné par l’annonceur. Au cas où l’agence serait retenue, un accord préalable sera également nécessaire avant d’accepter un budget pour un opérateur du même secteur ou d’un secteur ou d’un organisme pouvant présenter un conflit d’intérêt;
8) les créations de l’agence retenue sont, après rémunération du travail effectué, propriété des annonceurs, sans limitation de temps et de lieu, et pour l’utilisation à travers toute technique de communication et tout média;
9) l’annonceur se réserve le droit d’utiliser les concepts et les créations (visuels, logos, slogan, nom de domaine), dans le cadre de toutes ses campagnes et de ses structures collectives sans limitation de durée et en Europe uniquement;
10) le budget global pour la campagne, honoraires inclus, se situe dans une fourchette allant de: 1 350 000 EUR TTC à 1 600 000 EUR TTC pour l’année 2022, cofinancement de l’Europe inclus;
11) le montant des honoraires couvre la rémunération de la réflexion, de la création, la mise en œuvre de la campagne et le suivi administratif ainsi que l’ensemble des autres prestations demandées à l’agence dont les évolutions éventuelles demandées par l’annonceur;
12) les dépenses ne pourront être engagées qu’après signature d’un devis détaillé et la signature d’un contrat cadre entre l’annonceur et l’agence retenue;
14) les dépenses seront justifiées par la présentation des factures des sous-traitants et prestataires auxquels l’agence retenue fera appel pour la réalisation des missions.