Réalisation d'orthophotographies de résolution 5 cm sur le département de La Haute-Savoie, dans le cadre de l'établissement d'un PCRS/RTGE

Avis de marché (2020-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500052
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060 📞
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.syane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.syane.fr 🌏
URL de participation: http://www.syane.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'orthophotographies de résolution 5 cm sur le département de La Haute-Savoie, dans le cadre de l'établissement d'un PCRS/RTGE Ms20066”
Produits/services: Services de photographie aérienne 📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Valeur estimée hors TVA: EUR 428 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions annuelles éventuelles. La durée maxi du marché est donc fixée à quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres du Syane.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de: — un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 050-119632 (2020-03-06)