Élaboration et réalisation d'un programme d'animations pédagogiques à destination des scolaires du territoire sur le thème des déchets ménagers et de l'environnement en général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sived ng
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Adresse postale: quartier de Paris Hall, 5-174 route du Val — CS 70325
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498052393📞
Courrier électronique: sived@sived83.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sived83.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sived83.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sived83.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'interventions scolaires dans le cadre d'un programme de sensibilisation des écoles
2020-06”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Brève description:
“Élaboration et réalisation d'un programme d'animations pédagogiques à destination des scolaires du territoire sur le thème des déchets ménagers et de...”
Brève description
Élaboration et réalisation d'un programme d'animations pédagogiques à destination des scolaires du territoire sur le thème des déchets ménagers et de l'environnement en général.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes de le Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Description du marché:
“Environ 150 classes participent au programme chaque année ce qui représente environ 500 interventions d'une 1/2 journée pour les classes de primaires et...”
Description du marché
Environ 150 classes participent au programme chaque année ce qui représente environ 500 interventions d'une 1/2 journée pour les classes de primaires et environ 50 séances pour les collèges et lycées.
Ce programme donne lieu à des journées d'échanges appelées «journée de restitution». Pour information 139 classes participent en 2020 à cet événement de restitution soit l'organisation de trois journées de restitution qui permettent d'accueillir environ 45 classes par jour.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution de ce marché pourra être prolongée à trois reprises pour des périodes de douze (12) mois, par reconduction tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (type DC1);
— la déclaration du candidat (type DC2);
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (type DC1);
— la déclaration du candidat (type DC2);
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
— la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
— le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— les attestations d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIVED NG — Brignoles.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 106-257120 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 70325 — quartier de Paris — 174 route de Le Val
Courrier électronique: daf@sived83.com📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sived83.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Interventions en milieu scolaire pour sensibilisation au tri, à la gestion, à la réduction des déchets et au développement durable.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 106-257120
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 113-274916 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sived NG
Adresse postale: quartier de Paris Hall 5 — 174 route du Val — CS 70325
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 000 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration et réalisation d'un programme d'animations pédagogiques à destination des scolaires du territoire sur le thème des déchets ménagers et de...”
Description du marché
Élaboration et réalisation d'un programme d'animations pédagogiques à destination des scolaires du territoire sur le thème des déchets ménagers et de l'environnement en général.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Green Concept Environnement
Adresse postale: 90 Draille de la Prignonne
Commune postale: Saint-Marc-Jaumegarde
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 218-535738 (2020-11-04)