Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» pour le compte de la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT
CNFPT
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» pour le compte de la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNFPT
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-22 | Avis de marché |
| 2020-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH20031
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cnfpt.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12258&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296284
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Politique, management de la santé et de la sécurité au travail, qualité de vie au travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Volume minimal annuel non fixé. Volume maximal annuel: 140 jours.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché a une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.
Description des options:
Intitulé du lot: Méthodologies d'évaluation des risques professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description: Volume minimal annuel non fixé. Volume maximal annuel: 70 jours.
Intitulé du lot: Maintien dans l'emploi, prévention de l'usure professionnelle, analyse du travail
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Le marché a un durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12258&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu en 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296284 (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH20031
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» pour le compte de la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cnfpt.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12258&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296284
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Politique, management de la santé et de la sécurité au travail, qualité de vie au travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Volume minimal annuel non fixé. Volume maximal annuel: 140 jours.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché a une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.
Description des options:
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaire à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Volume minimal annuel non fixé. Volume maximal annuel: 70 jours.
Intitulé du lot: Maintien dans l'emploi, prévention de l'usure professionnelle, analyse du travail
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Le marché a un durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance;
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en langue française en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Chorus Pro.
Le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre disponibles au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12258&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu en 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296284 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638848
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296284
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Volume minimum annuel non fixé. Volume maximum annuel: 140 jours.
Description des options:
Brève description: Volume minimum annuel non fixé. Volume maximum annuel: 70 jours.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique incluant le cas échéant le caractère adapté, efficient de la démarche de pédagogie active, inversée, enrichie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs mis à la disposition du CNFPT jugés sur la base des éléments indiqués dans la trame relative aux CV
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Eclipse ISTEC
Numéro d'enregistrement national: 44215740000049
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires — bât 3 — CS no 28888
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 375 200 EUR 💰
Nom: Eclispe ISTEC
Valeur totale du marché: 187 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Source: OJS 2020/S 253-638848 (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» pour le compte de la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT
Valeur totale du marché: 562 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638848
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296284
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Volume minimum annuel non fixé. Volume maximum annuel: 140 jours.
Description des options:
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique incluant le cas échéant le caractère adapté, efficient de la démarche de pédagogie active, inversée, enrichie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs mis à la disposition du CNFPT jugés sur la base des éléments indiqués dans la trame relative aux CV
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Eclipse ISTEC
Numéro d'enregistrement national: 44215740000049
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires — bât 3 — CS no 28888
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 375 200 EUR 💰
Nom: Eclispe ISTEC
Valeur totale du marché: 187 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Source: OJS 2020/S 253-638848 (2020-12-24)
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