Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» pour le compte de la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT

Avis de marché (2020-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75578
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cnfpt.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12258&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» pour le compte de la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» pour le compte de la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Politique, management de la santé et de la sécurité au travail, qualité de vie au travail”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché: Volume minimal annuel non fixé. Volume maximal annuel: 140 jours.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché a une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Méthodologies d'évaluation des risques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Volume minimal annuel non fixé. Volume maximal annuel: 70 jours.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien dans l'emploi, prévention de l'usure professionnelle, analyse du travail”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements: Le marché a un durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance; — le candidat peut...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): ;

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis prévu en 2024.
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différents ou...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296284 (2020-06-22)