Réalisation d'actions de formation sur le thème A3 — gestion des ressources humaines pour le compte de la délégation MAPA article 30

CNFPT

— lot 1:
—— scénario 1: la gestion des absences,
—— scénario 2: les nouvelles dispositions relatives aux contractuels,
— lot 2:
—— scénario 1: le pilotage de la masse salariale,
—— scénario 2: la gestion de la rémunération,
— lot 3:
—— scénario 1: les tableaux de bord pour la DRH,
—— scénario 2: les fondamentaux de la gestion des ressources humaines,
— lot 4:
—— scénario 1: le recrutement sans discrimination,
—— scénario 2: la conception des outils de recrutement et d'analyse de curriculum vitae,
— lot 5:
—— scénario 1: l'accompagnement du reclassement professionnel,
—— scénario 2: la conduite d'un entretien de conseil emploi, mobilité, carrière,
— lot 6:
—— scénario 1: la préparation et la conduite de son entretien professionnel,
—— scénario 2: la transmission des compétences dans une équipe,
— lot 7:
—— scénario 1: l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre d'un plan de formation,
—— scénario 2: la conduite d'un projet de formation: de l'élaboration des cahiers des charges à l'analyse des propositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-16 Avis de marché
2021-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach2020121484
Brève description:
— lot 1: —— scénario 1: la gestion des absences, —— scénario 2: les nouvelles dispositions relatives aux contractuels, — lot 2: —— scénario 1: le pilotage de la masse salariale, —— scénario 2: la gestion de la rémunération, — lot 3: —— scénario 1: les tableaux de bord pour la DRH, —— scénario 2: les fondamentaux de la gestion des ressources humaines, — lot 4: —— scénario 1: le recrutement sans discrimination, —— scénario 2: la conception des outils de recrutement et d'analyse de curriculum vitae, — lot 5: —— scénario 1: l'accompagnement du reclassement professionnel, —— scénario 2: la conduite d'un entretien de conseil emploi, mobilité, carrière, — lot 6: —— scénario 1: la préparation et la conduite de son entretien professionnel, —— scénario 2: la transmission des compétences dans une équipe, — lot 7: —— scénario 1: l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre d'un plan de formation, —— scénario 2: la conduite d'un projet de formation: de l'élaboration des cahiers des charges à l'analyse des propositions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2025-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617694
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1:
—— scénario 1: la gestion des absences,
—— scénario 2: les nouvelles dispositions relatives aux contractuels,
— lot 2:
—— scénario 1: le pilotage de la masse salariale,
—— scénario 2: la gestion de la rémunération,
— lot 3:
—— scénario 1: les tableaux de bord pour la DRH,
—— scénario 2: les fondamentaux de la gestion des ressources humaines,
— lot 4:
—— scénario 1: le recrutement sans discrimination,
—— scénario 2: la conception des outils de recrutement et d'analyse de curriculum vitae,
— lot 5:
—— scénario 1: l'accompagnement du reclassement professionnel,
—— scénario 2: la conduite d'un entretien de conseil emploi, mobilité, carrière,
— lot 6:
—— scénario 1: la préparation et la conduite de son entretien professionnel,
—— scénario 2: la transmission des compétences dans une équipe,
— lot 7:
—— scénario 1: l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre d'un plan de formation,
—— scénario 2: la conduite d'un projet de formation: de l'élaboration des cahiers des charges à l'analyse des propositions.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1 Gestion et accompagnement des carrières
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion et accompagnement des carrières RH.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Marché initial du 1.10.2021 au 30.10.2022 première reconduction sur douze mois à partir de la fin du marché initial seconde reconduction du sur douze mois à partir de la fin du marché initial troisième reconduction du sur douze mois à partir de la fin du marché initial.
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Intitulé du lot: Lot nº 2 Gestion de la rémunération et gestion budgétaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion de la rémunération et gestion budgétaire.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3 Stratégies RH et pilotage des chantiers RH
Numéro du lot: 3
Brève description: Stratégies RH et pilotage des chantiers RH.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4 Politiques d'emploi et de mobilité
Numéro du lot: 4
Brève description: Politiques d'emploi et de mobilité.
Intitulé du lot: Lot nº 5 Accompagnement à la reconversion et à la réorientation professionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Accompagnement à la reconversion et à la réorientation professionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 6 Gestion individuelle des emplois et des compétences
Numéro du lot: 6
Brève description: Gestion individuelle des emplois et des compétences.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 7 Élaboration et mise en œuvre de la stratégie formation
Numéro du lot: 7
Brève description: Élaboration et mise en œuvre de la stratégie formation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France 78066 — Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…
… assermenté;
… assermenté déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie), lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: Délégation de Grande Couronne, 14 avenue du Centre, CS 60144
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78066
Courrier électronique: commande-publique@cnfpt.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 248-617694 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot1Scénario 1 : La gestion des absencesscénario 2 : Les nouvelles dispositions relatives aux contractuelslot2scénario 1 : Le pilotage de la masse salarialescénario 2 : La gestion de la rémunérationlot3scénario 1 : Les tableaux de bord pour la DrhScénario 2 : Les fondamentaux de la Gestion des Ressources HumainesLot4Scénario 1 : Le recrutement sans discriminationscénario 2 : La conception des outils de recrutement et d'analyse de curriculum vitaelot5scénario 1 : L'Accompagnement du reclassement professionnelscénario 2 : La conduite d'un entretien de conseil emploi, mobilité, carrièrelot6scénario 1 : La préparation et la conduite de son entretien professionnelscénario 2 : La transmission des compétences dans une équipelot7scénario 1 : L'Élaboration, le pilotage et la mise en
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452114
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617694
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Gestion et accompagnement des carrières
Brève description: gestion et accompagnement des carrières Rh
Description des options:
le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Intitulé du lot: lot no2 Gestion de la rémunération et gestion budgétaire
Brève description: gestion de la rémunération et gestion budgétaire
Intitulé du lot: lot no3 Stratégies Rh et pilotage des chantiers Rh
Brève description: stratégies Rh et pilotage des chantiers Rh
Intitulé du lot: lot no4 Politiques d'emploi et de mobilité
Brève description: politiques d'emploi et de mobilité
Intitulé du lot: lot no5 Accompagnement à la reconversion et à la réorientation professionnelle
Brève description: accompagnement à la reconversion et à la réorientation professionnelle
Intitulé du lot: lot no6 Gestion individuelle des emplois et des compétences
Brève description: gestion individuelle des emplois et des compétences
Intitulé du lot: lot no7 Elaboration et mise en oeuvre de la stratégie formation
Brève description: elaboration et mise en oeuvre de la stratégie formation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile de France 78066 Montigny le Bretonneux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: sas Amae Conseil
Adresse postale: 13 rue Vaudétard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: gcr Organisation
Adresse postale: le Pont
Commune postale: Moulins-le-Carbonnel
Code postal: 72130
Pays: Sarthe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 173-452114 (2021-09-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Fournisseurs:
GCR organisation SAS Amae Conseil
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle