RDN7 — commune Les Arcs-sur-Argens PR 71+750 au PR 72+000 aménagement du carrefour avec la RD91 éclairage public

Conseil général du Var

Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 4 trimestre 2020.
Principales quantités:
— câble U 1000 R02v 5g x 16 mm : 1200 m,
— armoire de commande équipée: 1 unité — candélabre hauteur 6 à 8 m avec simple feu à led: 19 unités,
— candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à led: 2 unités — fourreau 63 mm y/c tranchée et remblaiement: 100 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Provence et Côte d'Azur

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20200704
Brève description:

Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 4 Principales quantités: — câble U 1000 R02v 5g x 16 mm — armoire de commande équipée: 1 unité — candélabre hauteur 6 à 8 m avec simple feu à led: 19 unités, — candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à led: 2 unités — fourreau 63 mm y/c tranchée et remblaiement: 100 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-302822
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points selon les cinq sous-critères suivants: — sous-Critère nº 1 (coef. 1,5): installation de chantier — 6 points, — sous-critère nº 2 (coef. 1,5): mode d'exécution des travaux — 6 points, — sous-critère nº 3 (coef. 1,5): programme d'exécution des travaux — 6 points, — sous-critère nº 4 (coef. 1,5): gestion de la sécurité du chantier — 6 points, — sous-critère nº 5 (coef. 1,5): protection de l'environnement — 6 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principales quantités:

— câble U 1000 R02v 5g x 16 mm

— armoire de commande équipée: 1 unité — candélabre hauteur 6 à 8 m avec simple feu à led: 19 unités,

— candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à led: 2 unités — fourreau 63 mm y/c tranchée et remblaiement: 100 m.

— câble U 1000 R02v 5g x 16 mm2 : 1200 m,

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Cf. RC et en résumé:

— modalités de paiement et d'établissement des factures,

— évolutions des index de paiement,

— travaux supplémentaires,

— changement de coordonnateur,

— prix nouveau,

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.

Un marché en procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Ou des qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres): 651: éclairage public: travaux neufs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (TTC) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points selon les cinq sous-critères suivants:

— sous-Critère nº 1 (coef. 1,5): installation de chantier — 6 points,

— sous-critère nº 2 (coef. 1,5): mode d'exécution des travaux — 6 points,

— sous-critère nº 3 (coef. 1,5): programme d'exécution des travaux — 6 points,

— sous-critère nº 4 (coef. 1,5): gestion de la sécurité du chantier — 6 points,

— sous-critère nº 5 (coef. 1,5): protection de l'environnement — 6 points.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 124-302822 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 4 — câble U 1000 R02v 5g × 16 mm — armoire de commande équipée: 1 unité; — candélabre hauteur 6 à 8 m avec simple feu à LED: 19 unités; — candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à LED: deux unités; — four.

Valeur totale du marché: 59538.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542531
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-302822
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courriel/mail) auprès du service marchés de la DIM: DIM — service «Marchés», 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var — nserre@var.fr - nlefevre@var.fr — mfouquert@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— câble U 1000 R02v 5g × 16 mm

— armoire de commande équipée: 1 unité;

— candélabre hauteur 6 à 8 m avec simple feu à LED: 19 unités;

— candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à LED: deux unités;

— four.

— candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à LED: 2 unités;

Description des options:

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: INEO Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude — BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 59538.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 222-542531 (2020-11-10)

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