Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 4 trimestre 2020.
Principales quantités:
— câble U 1000 R02v 5g x 16 mm : 1200 m,
— armoire de commande équipée: 1 unité — candélabre hauteur 6 à 8 m avec simple feu à led: 19 unités,
— candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à led: 2 unités — fourreau 63 mm y/c tranchée et remblaiement: 100 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RDN7 — commune Les Arcs-sur-Argens PR 71+750 au PR 72+000 aménagement du carrefour avec la RD91 éclairage public
20200704”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations,...”
Brève description
Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 4 trimestre 2020.
Principales quantités:
— câble U 1000 R02v 5g x 16 mm : 1200 m,
— armoire de commande équipée: 1 unité — candélabre hauteur 6 à 8 m avec simple feu à led: 19 unités,
— candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à led: 2 unités — fourreau 63 mm y/c tranchée et remblaiement: 100 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations,...”
Description du marché
Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 4 trimestre 2020.
Principales quantités:
— câble U 1000 R02v 5g x 16 mm2 : 1200 m,
— armoire de commande équipée: 1 unité — candélabre hauteur 6 à 8 m avec simple feu à led: 19 unités,
— candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à led: 2 unités — fourreau 63 mm y/c tranchée et remblaiement: 100 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. RC et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires,
— changement de...”
Description des options
Cf. RC et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires,
— changement de coordonnateur,
— prix nouveau,
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.
Un marché en procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Ou des qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres): 651: éclairage public: travaux neufs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (TTC) du marché)...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (TTC) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points selon les cinq sous-critères suivants:
— sous-Critère nº 1 (coef. 1,5): installation de chantier — 6 points,
— sous-critère nº 2 (coef. 1,5): mode d'exécution des travaux — 6 points,
— sous-critère nº 3 (coef. 1,5): programme d'exécution des travaux — 6 points,
— sous-critère nº 4 (coef. 1,5): gestion de la sécurité du chantier — 6 points,
— sous-critère nº 5 (coef. 1,5): protection de l'environnement — 6 points.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-302822 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RDN7 — commune Les Arcs-sur-Argens PR 71+750 au PR 72+000 — aménagement du carrefour avec la RD91 éclairage public
20200704”
Brève description:
“Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations,...”
Brève description
Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 4 trimestre 2020. Principales quantités:
— câble U 1000 R02v 5g × 16 mm: 1 200 m;
— armoire de commande équipée: 1 unité;
— candélabre hauteur 6 à 8 m avec simple feu à LED: 19 unités;
— candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à LED: deux unités;
— four.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59538.60 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations,...”
Description du marché
Travaux d'éclairage public au niveau du giratoire sur la RDN7, du PR 71+750 à PR 72+000, et la RD91, sur la commune des Arcs-sur-Argens. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 4 trimestre 2020. Principales quantités:
— câble U 1000 R02v 5g × 16 mm: 1 200 m;
— armoire de commande équipée: 1 unité;
— candélabre hauteur 6 à 8 m avec simple feu à LED: 19 unités;
— candélabre hauteur 6 à 8 m avec double feu à LED: 2 unités;
— four.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Cf. RC et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires,
— changement de...”
Description des options
Cf. RC et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires,
— changement de coordonnateur,
— prix nouveau,
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-302822
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude — BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59538.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courriel/mail) auprès du service marchés de la DIM: DIM —...”
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courriel/mail) auprès du service marchés de la DIM: DIM — service «Marchés», 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var — nserre@var.fr - nlefevre@var.fr — mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 222-542531 (2020-11-10)