La présente consultation a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers dans le cadre de la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD932.
Les travaux comprennent principalement:
— travaux préparatoires,
— terrassements généraux,
— plantations et engazonnement, y compris garantie de reprise (travaux de parachèvement),
— entretien d'un an des plantations et engazonnements (travaux de confortement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe, 1 rue...”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD932 — déviation ouest de Noyon. Travaux d'aménagement paysager
CG_60_20200803W2_02”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers dans le cadre de la réalisation de la déviation ouest de Noyon —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers dans le cadre de la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD932.
Les travaux comprennent principalement:
— travaux préparatoires,
— terrassements généraux,
— plantations et engazonnement, y compris garantie de reprise (travaux de parachèvement),
— entretien d'un an des plantations et engazonnements (travaux de confortement).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 542 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le plan annexé.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 542 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD932, selon une procédure adaptée conformément...”
La consultation est établie, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD932, selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-3 et R. 2123-1- 2 du code de la commande publique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC).
La durée totale du marché, qui comprend la période de plantation, la période de parachèvement et la période de confortement, est de 36 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est fixée au mois d'octobre 2020.
Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.3 du RC.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (36 mois).
La visite sur site pour l'établissement est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC.
La soustraitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisé dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC.
Les modalités de règlement des comptes sont précisés à l'article 4 du CCAP.
Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et les modalités de retrait sont précisés à l'article 8 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour le candidat sont indiqués à l'article 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après: prix 60 points — valeur technique 30 points — délais et planning 10 points. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.9.2020 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11. 9.2020 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de novembre 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 10.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 160-389287 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1...”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry — CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD932 — déviation ouest de Noyon. Travaux d'aménagement Paysager
CG_60_20200803W2_02”
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers dans le cadre de la réalisation de la déviation Ouest de Noyon — RD932. Les travaux...”
Brève description
Le marché a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers dans le cadre de la réalisation de la déviation Ouest de Noyon — RD932. Les travaux comprennent principalement: travaux préparatoires, terrassements généraux, plantations et engazonnement y compris garantie de reprise (travaux de parachèvement), entretien d'un an des plantations et engazonnements (travaux de confortement).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399396.38 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans les plans annexés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-389287
Attribution du marché
1️⃣
Titre: RD932 — déviation Ouest de Noyon — travaux d'aménagement paysager
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: avenue Roger Dumoulin — ZI Nord — Lieu dit Le Champ-aux-Cailloux
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399396.38 💰
“Le marché est établi, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD932, selon une procédure adaptée conformément aux...”
Le marché est établi, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD932, selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-3º et R. 2123-1-2º du code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend la période de plantation, la période de parachèvement et la période de confortement, est de 36 mois à compter de sa date de notification.
Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.