Rd308 — réhabilitation du pont de Maisons-Lafitte

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation consiste au remplacement des appareils d'appuis métalliques existants par des appareils d'appui en caoutchouc fretté ou à pot. L'opération est complétée par une réparation et un renforcement des structures en béton et par une remise en peinture généralisée de la structure métallique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NGE génie civil

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Ossatures métalliques
• Travaux de bétonnage › Travaux de réparation d'ouvrages en béton
• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts
• Travaux de peinture › Travaux de décapage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-04-29	Informations complémentaires
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 78-19s0134
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décapage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127439
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Sous critères du critère deux: sous-critère 2.1: moyens humains (neuf points): — présentation de l'organigramme fonctionnel détaillant l'organisation interne de l'équipe qui interviendra dans le cadre de l'exécution du présent marché ainsi que les relations entre les différents partenaires identifiés à l'offre (deux points); — personnel d'exécution: liste des effectifs et profils avec qualification et expériences du personnel d'exécution affecté à l'opération (one point); — personnel d'encadrement: liste des effectifs et profils avec qualification et expériences du personnel d'encadrement affecté à l'opération (six points). Sous-critère 2.2: moyens techniques (vingt-quatre points): — description dans une note assortie de plans, du phasage des travaux pour ce chantier et indiquer pour chaque phase: la durée, les moyens (techniques et matériels) et l'organisation qu'il compte mettre en œuvre pour y parvenir, en prenant en compte les contraintes indiquées dans le CCTP (huit points); — provenance et qualité des matériaux employés pour ce chantier (two points); — descriptions des méthodes, modalités et modes opératoires de mise en œuvre des travaux (huit points); — liste des modalités des opérations de contrôle et de vérifications à effectuer, avec définition des points d'arrêt, des points critiques ainsi que le traitement des non-conformités adapté au chantier (trois points); — dispositions mise en œuvre pour le suivi d'exécution donnant lieu à l'établissement des documents de suivi adapté au marché (cadres types) (trois points). Sous-critère 2.3: sécurité (neuf points): — descriptions précises des impacts du chantier sur les circulations routières, piétonnes et fluviales, si possible sous forme graphique (trois points); — dispositifs particuliers de sécurité liés aux interventions au-dessus de la seine (deux points); — dispositions prévues pour assurer la sécurité des usagers et du personnel (deux points); — description des dispositifs de protection des réseaux qu'il compte mettre en œuvre, en accord avec les concessionnaires (deux points). Sous critères du critère trois: le candidat produira un mémoire environnemental permettant d'apprécier la valeur de son offre. Sous-critère 3.1: dispositions mises en œuvre pour la gestion des déchets de chantier et les procédures prises en matière d'environnement pour la réduction des nuisances (récupération des déchets, évacuation et traitement: abrasifs, anciennes peintures et pollution de surface). Il sera particulièrement regardé la méthodologie de décapage choisie pour limiter la quantité de déchets (huit points): Sous-Critère 3.2: Description des dispositifs mis en œuvre pour le confinement de l'ouvrage et en particulier la façon dont est garantie l'étanchéité du confinement (huit points) sous-critère 3.3: description des mesures prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets (deux points) informations complémentaires. A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 1 300 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Sous critères du critère deux: sous-critère 2.1: moyens humains (neuf points):

— présentation de l'organigramme fonctionnel détaillant l'organisation interne de l'équipe qui interviendra dans le cadre de l'exécution du présent marché ainsi que les relations entre les différents partenaires identifiés à l'offre (deux points);

— personnel d'exécution: liste des effectifs et profils avec qualification et expériences du personnel d'exécution affecté à l'opération (one point);

— personnel d'encadrement: liste des effectifs et profils avec qualification et expériences du personnel d'encadrement affecté à l'opération (six points).

Sous-critère 2.2: moyens techniques (vingt-quatre points):

— description dans une note assortie de plans, du phasage des travaux pour ce chantier et indiquer pour chaque phase: la durée, les moyens (techniques et matériels) et l'organisation qu'il compte mettre en œuvre pour y parvenir, en prenant en compte les contraintes indiquées dans le CCTP (huit points);

— provenance et qualité des matériaux employés pour ce chantier (two points);

— descriptions des méthodes, modalités et modes opératoires de mise en œuvre des travaux (huit points);

— liste des modalités des opérations de contrôle et de vérifications à effectuer, avec définition des points d'arrêt, des points critiques ainsi que le traitement des non-conformités adapté au chantier (trois points);

— dispositions mise en œuvre pour le suivi d'exécution donnant lieu à l'établissement des documents de suivi adapté au marché (cadres types) (trois points).

Sous-critère 2.3: sécurité (neuf points):

— descriptions précises des impacts du chantier sur les circulations routières, piétonnes et fluviales, si possible sous forme graphique (trois points);

— dispositifs particuliers de sécurité liés aux interventions au-dessus de la seine (deux points);

— dispositions prévues pour assurer la sécurité des usagers et du personnel (deux points);

— description des dispositifs de protection des réseaux qu'il compte mettre en œuvre, en accord avec les concessionnaires (deux points).

Sous critères du critère trois: le candidat produira un mémoire environnemental permettant d'apprécier la valeur de son offre. Sous-critère 3.1: dispositions mises en œuvre pour la gestion des déchets de chantier et les procédures prises en matière d'environnement pour la réduction des nuisances (récupération des déchets, évacuation et traitement: abrasifs, anciennes peintures et pollution de surface). Il sera particulièrement regardé la méthodologie de décapage choisie pour limiter la quantité de déchets (huit points): Sous-Critère 3.2: Description des dispositifs mis en œuvre pour le confinement de l'ouvrage et en particulier la façon dont est garantie l'étanchéité du confinement (huit points) sous-critère 3.3: description des mesures prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets (deux points) informations complémentaires. A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 1 300 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution du marché en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation. Si la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat fournira par ailleurs à l'acheteur une déclaration visée à l'article R. 2193-1 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à déclarer un sous-traitant en retournant, pour celui ou ceux auxquels il fera appel s'il devient attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation. Conformément à l'article R. 2193-2 du code de la commande publique, la notification du marché emportera acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Qualifications demandées: FNTP 1122, Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial .FNTP 7221: renforcement et réparation des structures métalliques. FNTP 7276: réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton. FNTP 7255: remplacement des appareils d'appui par vérinage. FNTP 5191: construction de canalisations de refoulement d'eaux usée - etablis en canalisations de Dn > 250mm. FNTP 5221: rénovation continue par techniques multiples spécialisées de canalisations sans pression Dn =< 1000mm ou équivalent. FNTP 5231: rénovation continue de canalisations sous pression l'entreprise devra satisfaire à l'arrêté du 23.2.2012, précisant les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 du code du travail (sous-section quatre) certificats de qualification ACQPA: niveau N1 pour les opérateurs chargés du décapage et/ou de l'application de la peinture niveau N2 pour les chefs d'équipes ou de chantier chargés des opérations du contrôle interne niveau N3 pour les responsables du contrôle externe chargés notamment de valider les essais de convenance et le traitement des non conformités et en cas de besoin, l'entreprise doit disposer des services d'un expert de niveau inspecteur ACQPA/Frosio ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché et le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement de ce délai, sont fixés conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique). Forme juridique: les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Marie Chabanais
Adresse postale: DCP — service travaux et prestations associées — 2 place André Mignot
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Sous critères du critère deux: sous-critère 2.1: moyens humains (neuf points):

— présentation de l'organigramme fonctionnel détaillant l'organisation interne de l'équipe qui interviendra dans le cadre de l'exécution du présent marché ainsi que les relations entre les différents partenaires identifiés à l'offre (deux points);

— personnel d'exécution: liste des effectifs et profils avec qualification et expériences du personnel d'exécution affecté à l'opération (one point);

— personnel d'encadrement: liste des effectifs et profils avec qualification et expériences du personnel d'encadrement affecté à l'opération (six points).

Sous-critère 2.2: moyens techniques (vingt-quatre points):

— description dans une note assortie de plans, du phasage des travaux pour ce chantier et indiquer pour chaque phase: la durée, les moyens (techniques et matériels) et l'organisation qu'il compte mettre en œuvre pour y parvenir, en prenant en compte les contraintes indiquées dans le CCTP (huit points);

— provenance et qualité des matériaux employés pour ce chantier (two points);

— descriptions des méthodes, modalités et modes opératoires de mise en œuvre des travaux (huit points);

— liste des modalités des opérations de contrôle et de vérifications à effectuer, avec définition des points d'arrêt, des points critiques ainsi que le traitement des non-conformités adapté au chantier (trois points);

— dispositions mise en œuvre pour le suivi d'exécution donnant lieu à l'établissement des documents de suivi adapté au marché (cadres types) (trois points).

Sous-critère 2.3: sécurité (neuf points):

— descriptions précises des impacts du chantier sur les circulations routières, piétonnes et fluviales, si possible sous forme graphique (trois points);

— dispositifs particuliers de sécurité liés aux interventions au-dessus de la seine (deux points);

— dispositions prévues pour assurer la sécurité des usagers et du personnel (deux points);

— description des dispositifs de protection des réseaux qu'il compte mettre en œuvre, en accord avec les concessionnaires (deux points).

Sous critères du critère trois: le candidat produira un mémoire environnemental permettant d'apprécier la valeur de son offre. Sous-critère 3.1: dispositions mises en œuvre pour la gestion des déchets de chantier et les procédures prises en matière d'environnement pour la réduction des nuisances (récupération des déchets, évacuation et traitement: abrasifs, anciennes peintures et pollution de surface). Il sera particulièrement regardé la méthodologie de décapage choisie pour limiter la quantité de déchets (huit points): Sous-Critère 3.2: Description des dispositifs mis en œuvre pour le confinement de l'ouvrage et en particulier la façon dont est garantie l'étanchéité du confinement (huit points) sous-critère 3.3: description des mesures prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets (deux points) informations complémentaires. A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 1 300 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA). Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'etat, assemblée, 4.4.2014, « département du Tarn et Garonne » n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 054-127439 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-203820
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-127439
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2020/S 086-203820 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste au remplacement des appareils d'appui métalliques existants par des appareils d'appui en caoutchouc fretté ou à pot. L'opération est complétée par une réparation et un renforcement des structures en béton et par une remise en peinture généralisée de la structure métallique.

Valeur totale du marché: 5 099 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place André-Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-003939
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Groupement NGE Génie civil (mandataire), EHTP, Berthold, Wig France, Nicoletta (cotraitants) et Rehacana (sous-traitant) pour un montant au détail estimatif de 5 099 512,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: NGE Génie civil
Adresse postale: Rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77257
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 099 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

— Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 005-003939 (2021-01-05)

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