RD29 — PR2+000 à 3+050 — commune de La Crau Aménagement de la RD29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genevriers — éclairage public

Conseil général du Var

Travaux de fourniture et pose de matériels pour l'éclairage public dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genévriers sur la commune de La Crau. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). Principales quantités: câble U1000 RO2V de section adaptée à l'alimentation des candélabres 1390 m réalisation de massif pour candélabre (H = 5 m et 7 m) 46 U, fourniture de candélabre (H = 5m et 7 m) 46 U, pose de candélabre (H = 5 m et 7 m) 46 U, à titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de décembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degreane

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20200749
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309407
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 28 points: — sous-critère 1: moyens humains et matériels — organisation générale des travaux (12 points) se décomposant comme suit: —— sous-sous critère 1.a: moyens humains et matériels (4 points); —— sous-sous-critère 1.b: organisation générale des travaux (8 points); — sous-critère 2: phasage, mode d'exécution des travaux, gestion de la circulation en phase chantier et planning des travaux (16 points) se décomposant comme suit: —— sous-sous critère 2.a: phasage, mode d'exécution et gestion de la circulation (12 points); —— sous-sous critère 2.b: planning (4 points) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de fourniture et pose de matériels pour l'éclairage public dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genévriers sur la commune de La Crau. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). Principales quantités: câble U1000 RO2V de section adaptée à l'alimentation des candélabres 1 390 m réalisation de massif pour candélabre (H = 5 m et 7 m) 46 U, fourniture de candélabre (H = 5 m et 7 m) 46 U, pose de candélabre (H = 5m et 7 m) 46 U, a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de décembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Cf. RC et en résumé:

— modalités de paiement et d'établissement des factures;

— évolutions des index de paiement;

— travaux supplémentaires;

— changement de coordonnateur;

— prix nouveau;

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou

— des qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres): 6 électricité, télécommunication, vidéocommunication, 65 éclairage public, 651 travaux neufs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 72

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 28 points:

— sous-critère 1: moyens humains et matériels — organisation générale des travaux (12 points) se décomposant comme suit:

—— sous-sous critère 1.a: moyens humains et matériels (4 points);

—— sous-sous-critère 1.b: organisation générale des travaux (8 points);

— sous-critère 2: phasage, mode d'exécution des travaux, gestion de la circulation en phase chantier et planning des travaux (16 points) se décomposant comme suit:

—— sous-sous critère 2.a: phasage, mode d'exécution et gestion de la circulation (12 points);

—— sous-sous critère 2.b: planning (4 points) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-309407 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de fourniture et pose de matériels pour l'éclairage public dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genévriers sur la commune de la Crau. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de trente jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). Principales quantités: câble U1000 Ro2v de section adaptée à l'alimentation des candélabres 1 390 m. Réalisation de massif pour candélabre (H = 5 m et 7 m) 46 u. Fourniture de candélabre (H = 5 m et 7 m) 46 u. Pose de candélabre (H = 5 m et 7 m) 46 u. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de décembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 54 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509419
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-309407
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Durée du marché: délai d'exécution des travaux est de sept mois. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier, e-mail) auprès du service marchés de la DIM: DIM Service des marchés, bâtiment Omega 77, impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-var nserre@var.fr; nlefevre@var.fr; mfouquert@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de fourniture et pose de matériels pour l'éclairage public dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genévriers sur la commune de La Crau. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). Principales quantités: câble U1000 Ro2v de section adaptée à l'alimentation des candélabres 1 390 m. Réalisation de massif pour candélabre (H = 5 m et 7 m) 46 u. Fourniture de candélabre (H = 5 m et 7 m) 46 u. Pose de candélabre (H = 5 m et 7 m) 46 u. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de décembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Description des options:

— modalités de paiement et d'établissement des factures,

— évolutions des index de paiement,

— travaux supplémentaires,

— changement de coordonnateur,

— prix nouveau,

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste-Perret
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 54 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 209-509419 (2020-10-22)

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