RD1508 — aménagement de la section 3 comprise entre le giratoire de Seysolaz et le giratoire RD17, et création d'un passage inférieur faune — commune de Sillingy

Département de la Haute-Savoie

Pour le lot 1 — toarc:
— terrassements (déblais/remblais);
— couche de forme;
— structure de chaussée (réglage, fondation, base, roulement);
— réseaux d'eaux pluviales (ouvrages récupération des eaux, conduites enterrées et bassins de tamponnements);
— ouvrage de franchissement du ruisseau (petite Balme) ayant une fonction de passage faune;
— bordures, dispositifs de retenue;
— signalisation horizontale;
— dévoiement des réseaux d'eau potable, y compris l'installation de conduites provisoires;
— génie civil et remblaiement pour le dévoiement du réseau électrique (HTA) et pour le dévoiement des réseaux Télécom;
— tranchées pour le dévoiement du réseau gaz (pose conduite non comprise) puis le remblaiement après la pose des conduites par GRDF.
Pour le lot 2 — aménagements paysagers:
— renaturation de la ripisylve de la petite Balme;
— végétalisation des bassins d'assainissement;
— plantation d'arbre et arbuste;
— travaux d'ensemencement de l'ensemble des surfaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Numéro de référence: 20s0144
Brève description:

Pour le lot 1 — toarc: — terrassements (déblais/remblais); — couche de forme; — structure de chaussée (réglage, fondation, base, roulement); — réseaux d'eaux pluviales (ouvrages récupération des eaux, conduites enterrées et bassins de tamponnements); — ouvrage de franchissement du ruisseau (petite Balme) ayant une fonction de passage faune; — bordures, dispositifs de retenue; — signalisation horizontale; — dévoiement des réseaux d'eau potable, y compris l'installation de conduites provisoires; — génie civil et remblaiement pour le dévoiement du réseau électrique (HTA) et pour le dévoiement des réseaux Télécom; — tranchées pour le dévoiement du réseau gaz (pose conduite non comprise) puis le remblaiement après la pose des conduites par GRDF. Pour le lot 2 — aménagements paysagers: — renaturation de la ripisylve de la petite Balme; — végétalisation des bassins d'assainissement; — plantation d'arbre et arbuste; — travaux d'ensemencement de l'ensemble des surfaces.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455313
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Cautionnement et garanties exigés: — garantie à 1 Modalités essentielles de financement et de paiement: — paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel; — financement sur fonds propres de la collectivité; — une avance de 20 % peut être accordée au candidat; — marché à prix unitaires; — forme des prix: révisables forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché; — en cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire avec les autres membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1 — toarc:

— terrassements (déblais/remblais);

— couche de forme;

— structure de chaussée (réglage, fondation, base, roulement);

— réseaux d'eaux pluviales (ouvrages récupération des eaux, conduites enterrées et bassins de tamponnements);

— ouvrage de franchissement du ruisseau (petite Balme) ayant une fonction de passage faune;

— bordures, dispositifs de retenue;

— signalisation horizontale;

— dévoiement des réseaux d'eau potable, y compris l'installation de conduites provisoires;

— génie civil et remblaiement pour le dévoiement du réseau électrique (HTA) et pour le dévoiement des réseaux Télécom;

— tranchées pour le dévoiement du réseau gaz (pose conduite non comprise) puis le remblaiement après la pose des conduites par GRDF.

Pour le lot 2 — aménagements paysagers:

— renaturation de la ripisylve de la petite Balme;

— végétalisation des bassins d'assainissement;

— plantation d'arbre et arbuste;

— travaux d'ensemencement de l'ensemble des surfaces.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Toarc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassements, dévoiement de ruisseau, ouvrage d'art, assainissement, réseaux, chaussées.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de renaturation ripisylve, aménagements paysagers.
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle pour le lot 1 uniquement, la production des certificats professionnels FNTP comprenant les Identités professionnelles (IP) suivantes:

1131 ouvrages d'art de génie civil industriel de technicité courante.

2322 travaux de terrassements courants en milieu non urbain.

252 soutènement — battage de palplanches.

311 assises de chaussée à trafic très important.

3121 revêtements en matériaux enrobés classiques sur voirie à trafic très important.

5113 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site non urbanisé avec reprise de branchements le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve pour justifier de ce minimum de capacité professionnelle, en particulier les justificatifs demandés à l'article 5-1 du présent document.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garantie à 1

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel;

— financement sur fonds propres de la collectivité;

— une avance de 20 % peut être accordée au candidat;

— marché à prix unitaires;

— forme des prix: révisables forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché;

— en cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire avec les autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 189-455313 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1 — TOARC: — terrassements (déblais/remblais); — couche de forme; — structure de chaussée (réglage, fondation, base, roulement); — réseaux d'eaux pluviales (ouvrages récupération des eaux, conduites enterrées et bassins de tamponnements); — ouvrage de franchissement du ruisseau (petite Balme) ayant une fonction de passage faune; — bordures, dispositifs de retenue; — signalisation horizontale; — dévoiement des réseaux d'eau potable, y compris l'installation de conduites provisoires; — génie civil et remblaiement pour le dévoiement du réseau électrique (HTA) et pour le dévoiement des réseaux Télécom; — tranchées pour le dévoiement du réseau gaz (pose conduite non comprise) puis le remblaiement après la pose des conduites par GRDF. Pour le lot 2 — aménagements paysagers: — renaturation de la ripisylve de la petite Balme; — végétalisation des bassins d'assainissement; — plantation d'arbre et arbuste; — travaux d'ensemencement de l'ensemble des surfaces.

Valeur totale du marché: 3 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094084
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-455313
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pour le lot 1 — TOARC:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Groupement Mithieux TP/Famy/MMBA/Colas RAA
Adresse postale: 3 rue des Frères de Montgolfier
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2995540.68 EUR 💰
Nom: Terideal — Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 184226.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 038-094084 (2021-02-19)

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