RD1508 — aménagement de la section 3 comprise entre le giratoire de Seysolaz et le giratoire RD17, et création d'un passage inférieur faune — commune de Sillingy
Pour le lot 1 — toarc:
— terrassements (déblais/remblais);
— couche de forme;
— structure de chaussée (réglage, fondation, base, roulement);
— réseaux d'eaux pluviales (ouvrages récupération des eaux, conduites enterrées et bassins de tamponnements);
— ouvrage de franchissement du ruisseau (petite Balme) ayant une fonction de passage faune;
— bordures, dispositifs de retenue;
— signalisation horizontale;
— dévoiement des réseaux d'eau potable, y compris l'installation de conduites provisoires;
— génie civil et remblaiement pour le dévoiement du réseau électrique (HTA) et pour le dévoiement des réseaux Télécom;
— tranchées pour le dévoiement du réseau gaz (pose conduite non comprise) puis le remblaiement après la pose des conduites par GRDF.
Pour le lot 2 — aménagements paysagers:
— renaturation de la ripisylve de la petite Balme;
— végétalisation des bassins d'assainissement;
— plantation d'arbre et arbuste;
— travaux d'ensemencement de l'ensemble des surfaces.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD1508 — aménagement de la section 3 comprise entre le giratoire de Seysolaz et le giratoire RD17, et création d'un passage inférieur faune — commune de...”
Titre
RD1508 — aménagement de la section 3 comprise entre le giratoire de Seysolaz et le giratoire RD17, et création d'un passage inférieur faune — commune de Sillingy
20s0144
Pour le lot 1 — toarc:
— terrassements (déblais/remblais);
— couche de forme;
— structure de chaussée (réglage, fondation, base, roulement);
— réseaux d'eaux pluviales (ouvrages récupération des eaux, conduites enterrées et bassins de tamponnements);
— ouvrage de franchissement du ruisseau (petite Balme) ayant une fonction de passage faune;
— bordures, dispositifs de retenue;
— signalisation horizontale;
— dévoiement des réseaux d'eau potable, y compris l'installation de conduites provisoires;
— génie civil et remblaiement pour le dévoiement du réseau électrique (HTA) et pour le dévoiement des réseaux Télécom;
— tranchées pour le dévoiement du réseau gaz (pose conduite non comprise) puis le remblaiement après la pose des conduites par GRDF.
Pour le lot 2 — aménagements paysagers:
— renaturation de la ripisylve de la petite Balme;
— végétalisation des bassins d'assainissement;
— plantation d'arbre et arbuste;
— travaux d'ensemencement de l'ensemble des surfaces.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toarc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Terrassements, dévoiement de ruisseau, ouvrage d'art, assainissement, réseaux, chaussées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Travaux de renaturation ripisylve, aménagements paysagers.
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle pour le lot 1 uniquement, la production des certificats professionnels FNTP...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle pour le lot 1 uniquement, la production des certificats professionnels FNTP comprenant les Identités professionnelles (IP) suivantes:
1131 ouvrages d'art de génie civil industriel de technicité courante.
2322 travaux de terrassements courants en milieu non urbain.
252 soutènement — battage de palplanches.
311 assises de chaussée à trafic très important.
3121 revêtements en matériaux enrobés classiques sur voirie à trafic très important.
5113 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site non urbanisé avec reprise de branchements le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve pour justifier de ce minimum de capacité professionnelle, en particulier les justificatifs demandés à l'article 5-1 du présent document.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Cautionnement et garanties exigés:
— garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de l'avance en fonction du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel;
— financement sur fonds propres de la collectivité;
— une avance de 20 % peut être accordée au candidat;
— marché à prix unitaires;
— forme des prix: révisables forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché;
— en cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire avec les autres membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 189-455313 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour le lot 1 — TOARC:
— terrassements (déblais/remblais);
— couche de forme;
— structure de chaussée (réglage, fondation, base, roulement);
— réseaux...”
Brève description
Pour le lot 1 — TOARC:
— terrassements (déblais/remblais);
— couche de forme;
— structure de chaussée (réglage, fondation, base, roulement);
— réseaux d'eaux pluviales (ouvrages récupération des eaux, conduites enterrées et bassins de tamponnements);
— ouvrage de franchissement du ruisseau (petite Balme) ayant une fonction de passage faune;
— bordures, dispositifs de retenue;
— signalisation horizontale;
— dévoiement des réseaux d'eau potable, y compris l'installation de conduites provisoires;
— génie civil et remblaiement pour le dévoiement du réseau électrique (HTA) et pour le dévoiement des réseaux Télécom;
— tranchées pour le dévoiement du réseau gaz (pose conduite non comprise) puis le remblaiement après la pose des conduites par GRDF.
Pour le lot 2 — aménagements paysagers:
— renaturation de la ripisylve de la petite Balme;
— végétalisation des bassins d'assainissement;
— plantation d'arbre et arbuste;
— travaux d'ensemencement de l'ensemble des surfaces.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 830 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-455313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Toarc.
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Mithieux TP/Famy/MMBA/Colas RAA
Adresse postale: 3 rue des Frères de Montgolfier
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2995540.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Battage de palplanches
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal — Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184226.45 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 038-094084 (2021-02-19)