RD 29 — PR 2+000 à 3+050 — la CRAU Aménagement de la RD 29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genévriers, terrassement, assainissement, chaussée, réseaux

Conseil général du Var

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. L'opération consiste en un recalibrage de la RD 29 pour la création d'une voie verte en site propre au nord de celle-ci. Ce recalibrage est obtenu par un élargissement de la plate-forme existante en busant le fossé nord de la RD 29 et en déplaçant l'axe de la RD 29, ainsi que par le déplacement du fossé pluvial en partie sud de la RD 29.
Le projet s'accompagne du réaménagement du chemin des Aulnes entre la RD 29 et le chemin des Genévriers qui sera transformé en carrefour giratoire à quatre branches. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-10-15 Avis d'attribution de marché
2021-04-01 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-01 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-10-22 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-06 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-08-03 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20200631
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. L'opération consiste en un recalibrage de la RD 29 pour la création d'une voie verte en site propre au nord de celle-ci. Ce recalibrage est obtenu par un élargissement de la plate-forme existante en busant le fossé nord de la RD 29 et en déplaçant l'axe de la RD 29, ainsi que par le déplacement du fossé pluvial en partie sud de la RD 29. Le projet s'accompagne du réaménagement du chemin des Aulnes entre la RD 29 et le chemin des Genévriers qui sera transformé en carrefour giratoire à quatre branches. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-282828
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 28 points: 1) sous-critère 1 — méthodologie d'exécution (20 points) se décomposant comme suit: — sous-sous critère 1.a: phasage de chantier (8 points), — sous-sous-critère 1.b: planning (4 points), — sous-sous-critère 1.c: méthodes d'exécution (8 points); 2) sous-critère 2 — mesures prévues en faveur du respect de l'environnement (8 points): — principales quantités: —— démolition de chaussée sur une épaisseur moyenne de 0.50 m: 1 000 m —— rabotage de chaussée sur une épaisseur moyenne de 15 cm y/c évacuation: 4720 m —— fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/60 : 2 200 m —— déblais de terrain de toutes natures y/c évacuation: 3 950 m —— fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20 : 4 660 m —— fourniture et pose de canalisations béton 135a de diamètre intérieur compris entre 300 et 1200 mm: 1643 ml, —— fourniture et pose de cadres béton armé de classe T1 de dimensions intérieures 200 cm x 100 cm: 95 ml, —— fourniture et pose de bordures (P1, T2, I1, quais Bus) et caniveaux (Cs2) de voiries préfabriqués: 2200 ml, —— réalisation d'un muret coulé en place type MVL en béton désactivé: 765 ml, —— fourniture et mise en oeuvre de Graves bitume (GB) de granulométrie 0/14 : 2 450 t, —— fourniture et mise en oeuvre de Bétons bitumineux semi-grenu (BBSG) sur une épaisseur variable entre 3 cm et 6 cm (phonique ou non, noir ou ocre): 14 460m Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. L'opération consiste en un recalibrage de la RD 29 pour la création d'une voie verte en site propre au nord de celle-ci. Ce recalibrage est obtenu par un élargissement de la plate-forme existante en busant le fossé nord de la RD 29 et en déplaçant l'axe de la RD 29, ainsi que par le déplacement du fossé pluvial en partie sud de la RD 29.
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Le projet s'accompagne du réaménagement du chemin des Aulnes entre la RD 29 et le chemin des Genévriers qui sera transformé en carrefour giratoire à quatre branches. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2020.
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Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:
Cf. article 2.6.2 du RC, et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires,
— changement de coordonnateur,
— prix nouveau,
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.
Un marché en procédure, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou — des qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres):
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2 — préparation des sites, fondations et terrassements,
23 — ouvrage en terre, terrassements,
232 — travaux de terrassement courants:
2322 — en milieu non urbain,
3 — voiries, routes, pistes d'aéroports,
33 — autres trafics TMJA,
150 — poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale 332 — revêtements en matériaux enrobés:
3322 — enrobés spéciaux.
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales(cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des matériaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 68

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 28 points:
1) sous-critère 1 — méthodologie d'exécution (20 points) se décomposant comme suit:
— sous-sous critère 1.a: phasage de chantier (8 points),
— sous-sous-critère 1.b: planning (4 points),
— sous-sous-critère 1.c: méthodes d'exécution (8 points);
2) sous-critère 2 — mesures prévues en faveur du respect de l'environnement (8 points):
— principales quantités:
—— démolition de chaussée sur une épaisseur moyenne de 0.50 m: 1 000 m
—— rabotage de chaussée sur une épaisseur moyenne de 15 cm y/c évacuation: 4720 m
—— fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/60 : 2 200 m
—— déblais de terrain de toutes natures y/c évacuation: 3 950 m
—— fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20 : 4 660 m
—— fourniture et pose de canalisations béton 135a de diamètre intérieur compris entre 300 et 1200 mm: 1643 ml,
—— fourniture et pose de cadres béton armé de classe T1 de dimensions intérieures 200 cm x 100 cm: 95 ml,
—— fourniture et pose de bordures (P1, T2, I1, quais Bus) et caniveaux (Cs2) de voiries préfabriqués: 2200 ml,
—— réalisation d'un muret coulé en place type MVL en béton désactivé: 765 ml,
—— fourniture et mise en oeuvre de Graves bitume (GB) de granulométrie 0/14 : 2 450 t,
—— fourniture et mise en oeuvre de Bétons bitumineux semi-grenu (BBSG) sur une épaisseur variable entre 3 cm et 6 cm (phonique ou non, noir ou ocre): 14 460m
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 117-282828 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. L'opération consiste en un recalibrage de la RD29 pour la création d'une voie verte en site propre au nord de celle-ci. Ce recalibrage est obtenu par un élargissement de la plate-forme existante en busant le fossé nord de la RD29 et en déplaçant l'axe de la RD29, ainsi que par le déplacement du fossé pluvial en partie sud de la RD29. Le projet s'accompagne du réaménagement du chemin des Aulnes entre la RD29 et le chemin des Genévriers qui sera transformé en carrefour giratoire à quatre branches. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2020.
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Valeur totale du marché: 1356233.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495293
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-282828
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Durée du marché: délai d'exécution des travaux est de sept mois. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier, courriel) auprès du service marchés de la DIM: DIM service des marchés — bâtiment Omega, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var, nserre@var.frnlefevre@var.frmfouquert@var.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. L'opération consiste en un recalibrage de la RD29 pour la création d'une voie verte en site propre au nord de celle-ci. Ce recalibrage est obtenu par un élargissement de la plate-forme existante en busant le fossé nord de la RD29 et en déplaçant l'axe de la RD29, ainsi que par le déplacement du fossé pluvial en partie sud de la RD29.Le projet s'accompagne du réaménagement du chemin des Aulnes entre la RD29 et le chemin des Genévriers qui sera transformé en carrefour giratoire à quatre branches.le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2020.
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Description des options:
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Groupement SVCR (mandataire)/SAS Zattera Durbano
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière — BP 256 La Garde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1356233.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 204-495293 (2020-10-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1356233.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170463
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-495293
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement de la RD29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genévriers.

Attribution du marché
Nom: Svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière, ZI La Garde, BP 256
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Nom: Zattera-Durbano
Adresse postale: 528 chemin de l'Orée des Bois
Commune postale: Carnoules
Code postal: 83660
Source: OJS 2021/S 066-170463 (2021-04-01)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1356233.60 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279003
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RD29 — PR 2+000 à 3+050 — La Crau Aménagement de la RD29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genévriers — terrassement assainissement chaussée réseaux

Attribution du marché
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumières, ZI La Garde, BP 256
Source: OJS 2021/S 107-279003 (2021-06-01)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1356233.60 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546319
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rd29 PR 2+000 à 3+050 - la Crau Aménagementde la Rd29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genévriers - terassement Assainissement Chaussée Réseaux
Brève description:
travaux d'aménagement de la Rd29 avec voie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genévriers

Attribution du marché
Nom: svcr
Adresse postale: 134 rue des frères lumières - zI La Garde - bP 256
Nom: zattera-durbano
Adresse postale: 528 chemin de l'orée des bois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 209-546319 (2021-10-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1356233.60 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-249589
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2022/S 091-249589 (2022-05-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1356233.60 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431346
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
L'opération consiste en un recalibrage de la Rd29 pour la création d'une voie verte en site propre au Nord de celle-ci. Ce recalibrage est obtenu par un
élargissement de la plateforme existante en busant le fossé Nord de la Rd29 et en déplaçant l'axe de la Rd29, ainsi que par le déplacement du fossé pluvial
en partie Sud de la Rd29.
Le projet s'accompagne du réaménagement du chemin des Aulnes entre la Rd29 et le chemin des genévriers qui sera transformé en carrefour giratoire à 4 branches
Durée de l'accord: 6 mois

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 32462367700022
Adresse postale: 134, rue des frères Lumières ZI Toulon Est - bp256
Courrier électronique: svcr83@svcr.fr 📧
Nom: sas zattera-durbano
Numéro d'enregistrement national: 41061377200020
Adresse postale: 528 Chemin de l'orée des bois
Courrier électronique: zattera.durbano@orange.fr 📧
Source: OJS 2022/S 151-431346 (2022-08-03)