RD 19 — Lessard-le-National et Demigny calibrage et renforcement de chaussée — PR 12+287 à 9+239

Brève description

À titre indicatif, les prestations seront exécutées:
— pour la tranche ferme:
—— phase n1 à partir du mois de septembre 2020,
—— phase n2 en 2021,
— pour la tranche optionnelle:
—— phase n1 à partir du mois de septembre 2021,
—— phase n2 en 2022.
Les conditions d'exécution du présent marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion.

Description du marché

RD 19 — Lessard-le-National et Demigny — calibrage et renforcement de chaussée — PR 12+287 à 9+239 les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — RD19 — lessard-le-National — Demigny — PR 12+287 à 10+580,
— tranche optionnelle — RD19 — lessard-le-National — PR 10+580 à 9+239. À titre indicatif, les prestations seront exécutées:
— pour la tranche ferme:
—— phase n1 à partir du mois de septembre 2020,
—— phase n2 en 2021,
— pour la tranche optionnelle:
—— phase n1 à partir du mois de septembre 2021,
—— phase n2 en 2022.
À titre indicatif, les quantités principales pour la réalisation des prestations sont les suivantes:
— tranche ferme:
—— débroussaillage: 6 015 m,
—— rabotage de chaussée: 11 000 m,
—— déblais épaulement et élargissement réutilisés en remblai: 1 935 m,
—— géotextile en nappe: 9 255 m,
—— drain PVC diamètre 160 mm: 580 ml,
—— canalisations en béton armé série 135 a diamètre 400 mm: 95 ml,
—— GNT 0/20 sur accotement et pour mise à niveau des accès: 1 925 t,
—— GNT 0/63 pour couche de forme: 2 700 t,
—— GNT 0/20 pour couche de réglage sue épaulement: 675 t,
—— GNT 0/20 pour reprofilage: 1 240 t,
—— grave bitume 0/14 classe 4 : 3 050 t,
—— béton bitumineux 0/6 pour reprofilage: 645 t,
—— BBSG 0/10 classe 3 en couche de roulement: 1 860 t,
—— enduit monocouche simple gravillonnage 6/10 : 5 820 m,
—— couche d'accrochage: 27 850 m,
—— enduit d'imprégnation: 7 890m,
— tranche optionnelle:
—— débroussaillage: 4 720 m,
—— rabotage de chaussée: 8 600 m,
—— déblais épaulement et élargissement réutilisés en remblai: 1 815 m,
—— drain PVC diamètre 160 mm: 460 ml,
—— canalisations en béton armé série 135 a diamètre 400 mm: 115 ml,
—— GNT 0/20 sur accotement et pour mise à niveau des accès: 1 500 t,
—— GNT 0/63 pour couche de forme: 1 900 t,
—— GNT 0/20 pour couche de réglage sue épaulement: 475 t,
—— grave bitume 0/14 classe 4 : 2 345 t,
—— béton bitumineux 0/6 pour reprofilage: 575 t,
—— BBSG 0/10 classe 3 en couche de roulement: 1 485 t,
—— enduit monocouche simple gravillonnage 6/10 : 4 510 m,
—— couche d'accrochage: 29 800 m.

Conditions d'exécution du contrat

Les conditions d'exécution du présent marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion. Le nombre d'heures que le titulaire devra dédier à la réalisation de cette clause est fixé à 180 heures minimum.

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention: il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Toutefois et au regard des circonstances actuelles liées à l'épidémie de Covid-19, la visite des lieux ne pourra être effectuée tant que les mesures de confinement général de la population n'auront pas été levées. Aussi une information sera-t-elle adressée en temps voulu à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se seront inscrits via la plateforme Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Brève description

À titre indicatif, les prestations seront exécutées: pour la tranche ferme — phase nº 1 à partir du mois de septembre 2020, phase nº 2 en 2021. Pour la tranche optionnelle — phase nº 1 à partir du mois de septembre 2021, phase nº 2 en 2022. Les conditions d'exécution du présent marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion.