RD 1089 — protections contre éboulements de talus — communes de Saint-Julien-la-Vêtre et Saint-Sixte

Conseil général de la Loire

La présente consultation concerne des travaux de protection contre les éboulements de falaise et de sécurisation, par la purge de parois et la mise en place de filets de protection, sur la RD 1089, du Pr 49+370 au Pr 49+680, sur la commune de Saint-Julien-la-Vêtre et du Pr 36+880 au Pr 37+010 sur la commune de Saint-Sixte. Description: débroussaillage 6 730 m, purge 6 080 m, déroctage 160 m, boulons d'ancrage 1 125 m, grillage métallique (60*80) 6 700 m, poteaux (h=3 m) 22, lest grillage 485 m, câble métallique (diamètre 14 mm) 815 m, filet plaqué 55 m, curage fossé 485 m. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est l'automne 2020 le marché comportera une tranche ferme: commune de Saint-Julien-la-Vêtre, lieu-dit Les Ruines — délai d'exécution six mois une tranche optionnelle: commune de Saint-Sixte, lieu-dit Porte — délai d'exécution trois mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 20at-Dajcp-1730-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-428919
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux (en lien avec l'objet du présent marché) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 23 — ouvrages en terre, terrassements: 236: travaux à l'explosif,

— 25 — soutènement: 254: ancrages — 2542: autres ancrages (y compris cloutage et boulonnage),

— 26 — consolidation, étanchement des sols, confortement: 264: confortement de parois rocheuses,

— 76 — autres travaux spécialisés: 761 travaux sur corde.

Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement 30 jours avance de 10 % du montant du marché de la tranche optionnelle (si affermie) en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique acomptes mensuels retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande en remplacement de la retenue garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 178-428919 (2020-09-09)

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