Ramassage et évacuation de la pollution canine

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de ramassage et évacuation de la pollution canine sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246351
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de ramassage et évacuation de la pollution canine sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimum...”    Afficher plus

“À titre indicatif; les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:”

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“— 1”

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”    Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”    Afficher plus

“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus

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“— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Par ailleurs, sont interdites de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.

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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou L'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier”

“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr”

“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.”

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“Contenu de l'offre:”

“— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes;”

“— le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);”

“le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments...”

Informations complémentaires

le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation). remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr

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“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.”

“Modalités essentielles de financement et de paiement:”

“— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;”

“— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;”

“— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1”

Informations complémentaires

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

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“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR — crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les...”

Informations complémentaires

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR — crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel — financement sur fonds propres.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”

“— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché;”

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“— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative;”

“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;

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“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne »), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne »), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 102-246351 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383174
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de ramassage et évacuation de la pollution canine sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimal...”    Afficher plus

“— 2”

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“— 3”

“— 4”

Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Mandelieu-la Napoule, 06210 Mandelieu-la Napoule.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncée dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales mises en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: GSF Jupiter SAS
Numéro d'enregistrement national: 96780205900238
Adresse postale: 362 avenue du Campon
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”

“— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”    Afficher plus

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“— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;

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“— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

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“— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 157-383174 (2020-08-10)