Ramassage des détritus et nettoiement après la collecte des encombrants

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Ramassage des détritus et nettoiement après la collecte des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Qui ?

• SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020008
Brève description: Ramassage des détritus et nettoiement après la collecte des encombrants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vT1yGiRkSp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vT1yGiRkSp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224703
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché porte sur les prestations de ramassage des détritus après la collecte des encombrants dans les communes adhérentes à ce service.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour la même période par décision expresse du SIVOM.

Informations complémentaires:

Le marché porte sur les prestations de ramassage des détritus après la collecte des encombrants dans les communes adhérentes à ce service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché réservé aux structures d'insertion par le travail (article L. 2113-13 du code de la commande publique). Le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Situation économique et financière:

Les candidats transmettront le chiffre d'affaire des trois derniers exercices ou tout moyen permettant de justifier de leur capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats transmettront les moyens humains et techniques ou tout moyen permettant de justifier de leur capacité à réaliser les prestations objet du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution et financières pour le service à la carte de ramassage des détritus et nettoiement après la collecte des encombrants sur le territoire du SIVOM avec vidage à la déchetterie de Varennes-Jarcy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Sivom.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): — méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — moyens déployés et modes de suivi
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de ses activités sur la santé, la sécurité et l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: Ramassage des détritus et nettoiement après la collecte des encombrants
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vT1yGiRkSp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé pour une durée de 24 mois reconductible une fois par décision expresse du SIVOM, soit une durée totale de 48 mois. Il pourra être renouvelé à l'issue de cette période.

La description précise des prestations est donnée dans le CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-224703 (2020-05-12)

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