Prothèses dentaires fixées, amovibles et implantaires par flux numérique — pôle dentaire hôpital de la Timone

Centre hospitalier reg de Marseille

Prothèses dentaires fixées, amovibles et implantaires par flux numérique — pôle dentaire hôpital de la Timone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Qui ?

• Centre hospitalier reg de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Prothèses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Numéro de référence: DM190274
Brève description:

Prothèses dentaires fixées, amovibles et implantaires par flux numérique — pôle dentaire hôpital de la Timone.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦
Code CPV supplémentaire: Prothèses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: https://www.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554242&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127832
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés gratuitement par les candidats à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: DM190274. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard à la date limite de réception des offres. Les conditions de remise des plis sont détaillés à l'article sept du règlement de la consultation. L'envoi des candidatures et des offres par courriel n'est pas autorisé. La présentation des candidatures et des offres est détaillée à l'article six du règlement de la consultation. Les pièces constitutives du DCE sont décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer, sur support physique, électronique ou sur support papier, une copie de sauvegarde de sa réponse transmise par voie dématérialisée à l'adresse suivante: APHM — DAASL — secteur Marchés — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 5 — au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres décrit article 6.1 du règlement de la consultation. Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: tous renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres: - via la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire. Le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le Receveur des Finances de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Immeuble le Grand Prado 6, Allée Turcat Méry Bât A — 5ème étage 13008 Marseille. Le mode de financement est celui du budget d'exploitation/investissement de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés gratuitement par les candidats à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: DM190274. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard à la date limite de réception des offres. Les conditions de remise des plis sont détaillés à l'article sept du règlement de la consultation. L'envoi des candidatures et des offres par courriel n'est pas autorisé. La présentation des candidatures et des offres est détaillée à l'article six du règlement de la consultation. Les pièces constitutives du DCE sont décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer, sur support physique, électronique ou sur support papier, une copie de sauvegarde de sa réponse transmise par voie dématérialisée à l'adresse suivante: APHM — DAASL — secteur Marchés — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 5 — au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres décrit article 6.1 du règlement de la consultation. Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: tous renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres: - via la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire. Le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le Receveur des Finances de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Immeuble le Grand Prado 6, Allée Turcat Méry Bât A — 5ème étage 13008 Marseille. Le mode de financement est celui du budget d'exploitation/investissement de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle dentaire — hôpital de la Timone — AP-HM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-Bis.
Situation économique et financière: Voir article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 6.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de garantie (détail article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations (détail article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554242&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: DM190274. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard à la date limite de réception des offres. Les conditions de remise des plis sont détaillés à l'article sept du règlement de la consultation. L'envoi des candidatures et des offres par courriel n'est pas autorisé. La présentation des candidatures et des offres est détaillée à l'article six du règlement de la consultation. Les pièces constitutives du DCE sont décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer, sur support physique, électronique ou sur support papier, une copie de sauvegarde de sa réponse transmise par voie dématérialisée à l'adresse suivante: APHM — DAASL — secteur Marchés — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 5 — au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres décrit article 6.1 du règlement de la consultation. Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: tous renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres: - via la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire. Le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le Receveur des Finances de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Immeuble le Grand Prado 6, Allée Turcat Méry Bât A — 5ème étage 13008 Marseille. Le mode de financement est celui du budget d'exploitation/investissement de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région PACA
Adresse postale: Place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-127832 (2020-03-12)

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