— travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une éventuelle pollution accidentelle. Le ruisseau est situé dans le département du Bas-Rhin (67), sur la commune de Sarre-Union.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection de la ressource en eau lot nº 2: autoroute A4 — centre d'entretien des Vosges du nord
P2020001228”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“— travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une...”
Brève description
— travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une éventuelle pollution accidentelle. Le ruisseau est situé dans le département du Bas-Rhin (67), sur la commune de Sarre-Union.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 67260.
Description du marché:
“— travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une...”
Description du marché
— travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une éventuelle pollution accidentelle. Le ruisseau est situé dans le département du Bas-Rhin (67), sur la commune de Sarre-Union.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. Dossier administratif:
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565325
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— un délai de seize jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF secrétariat général pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2020/S 048-112686 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection de la ressource en eau, lot nº 2: autoroute A4 — Centre d'entretien des Vosges du Nord
P2020001228”
Brève description:
“Travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une...”
Brève description
Travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une éventuelle pollution accidentelle. Le ruisseau est situé dans le département du Bas-Rhin (67), sur la commune de Sarre-Union.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-112686
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 069-163359 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection de la ressource en eau lot nº 2: autoroute A4 — centre d'entretien des Vosges du Nord
P2020001228”
Brève description:
“Travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une...”
Brève description
Travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une éventuelle pollution accidentelle.
Le ruisseau est situé dans le département du Bas-Rhin (67), sur la commune de Sarre-Union.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1386927.9 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une...”
Description du marché
Travaux de protection du ruisseau Wegergraben pour assurer la protection de la ressource en eau (eaux superficielles et eaux souterraines) contre une éventuelle pollution accidentelle.
Le ruisseau est situé dans le département du Bas-Rhin (67), sur la commune de Sarre-Union.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 75
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-112686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-201-125
Titre:
“Protection de la ressource en eau lot nº 2: autoroute A4 — centre d'entretien des Vosges du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas agence Moselle est
Adresse postale: Centre de Sarreguemines — 12 rue René FR. Jolly — ZI Neuwald
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57208
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1386927.9 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
Un référé pré-contractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
Un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Un délai de seize jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 146-358385 (2020-07-28)