Propagande-électorale
Préfecture de la Drôme
L'accord-cadre porte sur la mise sous plis des documents de propagande à destination des électeurs (lot 1) et sur le colisage des bulletins de vote à destination des maires (lot 2). Le pouvoir adjudicateur est la préfecture de la Drôme qui pilote l'accord-cadre pour le compte des préfectures des départements: Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie et Haute-Savoie ayant adhéré au groupement interdépartemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KOBA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-23 | Avis de marché |
| 2020-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement
Numéro de référence: Propagande-electorale
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Drôme
Adresse postale: 3 boulevard Vauban
Code postal: 26030
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.drome.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-elections@drome.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 475792900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615996&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615996&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352141
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise sous plis des documents électoraux destines aux électeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote destines aux bureaux de vote des mairies
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615996&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-352141 (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement
Numéro de référence: Propagande-electorale
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la mise sous plis des documents de propagande à destination des électeurs (lot 1) et sur le colisage des bulletins de vote à destination des maires (lot 2). Le pouvoir adjudicateur est la préfecture de la Drôme qui pilote l'accord-cadre pour le compte des préfectures des départements: Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie et Haute-Savoie ayant adhéré au groupement interdépartemental.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Drôme
Adresse postale: 3 boulevard Vauban
Code postal: 26030
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.drome.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-elections@drome.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 475792900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615996&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615996&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352141
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise sous plis des documents électoraux destines aux électeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prise en charge et stockage des enveloppes porteuses, le cas échéant; réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par les préfectures; adressage des plis; réception des circulaires de propagande et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché; mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs; remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs.
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Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote destines aux bureaux de vote des mairies
Numéro du lot: 2
Brève description:
La réception des bulletins de vote; le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies; l'adressage des colis; la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615996&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-352141 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604935
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352141
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Koba
Adresse postale: 20 B rue Louis Philippe
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.koba.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 244-604935 (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604935
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352141
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Koba
Adresse postale: 20 B rue Louis Philippe
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.koba.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 244-604935 (2020-12-10)
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