Propagande-électorale
Préfecture de la Drôme
L'accord-cadre porte sur la mise sous plis des documents de propagande à destination des électeurs (lot 1) et sur le colisage des bulletins de vote à destination des maires (lot 2). Le pouvoir adjudicateur est la préfecture de la Drôme qui pilote l'accord-cadre pour le compte des préfectures des départements: Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie et Haute-Savoie ayant adhéré au groupement interdépartemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KOBA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-23 | Avis de marché |
| 2020-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement
Numéro de référence: Propagande-electorale
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la mise sous plis des documents de propagande à destination des électeurs (lot 1) et sur le colisage des bulletins de vote à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Drôme
Adresse postale: 3 boulevard Vauban
Code postal: 26030
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.drome.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-elections@drome.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 475792900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615996&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615996&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352141
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2020/S 143-352141 (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement
Numéro de référence: Propagande-electorale
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la mise sous plis des documents de propagande à destination des électeurs (lot 1) et sur le colisage des bulletins de vote à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Drôme
Adresse postale: 3 boulevard Vauban
Code postal: 26030
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.drome.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-elections@drome.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 475792900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615996&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615996&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352141
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2020/S 143-352141 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604935
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352141
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2020/S 244-604935 (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604935
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352141
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2020/S 244-604935 (2020-12-10)
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