L'accord-cadre porte sur la mise sous plis des documents de propagande à destination des électeurs (lot 1) et sur le colisage des bulletins de vote à destination des maires (lot 2). Le pouvoir adjudicateur est la préfecture de la Drôme qui pilote l'accord-cadre pour le compte des préfectures des départements: Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie et Haute-Savoie ayant adhéré au groupement interdépartemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Propagande-électorale
PROPAGANDE-ELECTORALE
Produits/services: Services de conditionnement📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la mise sous plis des documents de propagande à destination des électeurs (lot 1) et sur le colisage des bulletins de vote à...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la mise sous plis des documents de propagande à destination des électeurs (lot 1) et sur le colisage des bulletins de vote à destination des maires (lot 2). Le pouvoir adjudicateur est la préfecture de la Drôme qui pilote l'accord-cadre pour le compte des préfectures des départements: Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie et Haute-Savoie ayant adhéré au groupement interdépartemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous plis des documents électoraux destines aux électeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Prise en charge et stockage des enveloppes porteuses, le cas échéant; réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par les...”
Description du marché
Prise en charge et stockage des enveloppes porteuses, le cas échéant; réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par les préfectures; adressage des plis; réception des circulaires de propagande et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché; mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs; remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage des bulletins de vote destines aux bureaux de vote des mairies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La réception des bulletins de vote; le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies; l'adressage des colis; la...”
Description du marché
La réception des bulletins de vote; le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies; l'adressage des colis; la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 143-352141 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Propagande électorale
PROPAGANDE-ELECTORALE
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Koba
Adresse postale: 20 B rue Louis Philippe
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.koba.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des mairies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 244-604935 (2020-12-10)